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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-144975
19 mai 2014
19 mai 2014
The applicant also had in his possession five small packages of cannabis and a small envelope containing hashish. The applicant was immediately remanded in police custody.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:1212JUD005495709
12 décembre 2017
12 décembre 2017
On 30 September 2009 the SMAC rejected his case.
Source officielle1ère Chambre Civile
68e88b983ea43407b9fbc383
9 octobre 2025
9 octobre 2025
* Par acte en date du 08 janvier 2025, la société COMPAGNIE IMMOBILIERE DE RESTAURATION a assigné la SMA COURTAGE DEPARTEMENT COURTAGE DE SMA SA, sur le fondement de l’article 331 et du code de procédure
Source officielle3ème chambre
DTA_2207835_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
spéciaux, la Société lyonnaise de travaux publics ainsi que Mme B A à le garantir de toute condamnation et, en cas de condamnation résiduelle en dépit des appels en garantie, de condamner la société SMACL
Source officielle3ème chambre
DTA_2302516_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A..., représentée par Me Gaïa, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner solidairement la métropole Toulon-Provence-Méditerranée, la société SMACL Assurances SA,
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
61636a8722908a2ec611e8a0
11 janvier 2011
11 janvier 2011
En stipulant que serait 'garantie à tout salarié promu, après réduction de son complément de rémunération, une progression salariale minimale de 6 % du SMAG de l'emploi dans lequel il est classé avant
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03643_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Assurances à lui verser une somme de 1 191 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de gestion ; 4°) de mettre à la charge in solidum de la commune de Ploeren et de la SMACL Assurances une somme de
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO01048
25 novembre 2014
25 novembre 2014
qu'elle détenait ; que l'AMF ayant, par décision du 24 avril 2012, déclaré conforme le projet d'offre publique, la Société mutuelle d'assurance sur la vie du bâtiment et des travaux publics (la société SMAVIE
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-1567
7 avril 2009
7 avril 2009
Romania - 6586/03 Judgment 7.4.2009 [Section III] Article 8 Article 8-1 Respect for private life Prison cell which had been prisoner’s sole “living space” for many years: article 8 applicable Offensive smells
Source officielleREFERES
69d58373cdc6046d4773f897
7 avril 2026
7 avril 2026
SARTHOU, la société DRA ATLANTIQUE, la SMABTP es qualité d’assureur des Sociétés EURL JEGO, SMAC et ENTREPRISE M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2502160_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
C..., de la commune d’Appoigny, de Groupama Paris Val de Loire, de la communauté d’agglomération de l’auxerrois, de la SMACL, de la SAS Colas France et de la SARL Berest Bourgogne. Article 2 : M.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2301648_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
persiste et les désordres rendent inutilisables la salle polyvalente communale et affectent la cuisine de la cantine scolaire municipale ; - la responsabilité des sociétés Eiffage, SainteMartine, SMAC
Source officielleciv3
613721d0cd580146773f7a24
10 février 1993
10 février 1993
copropriétaires de la Tour A7 du centre commercial Parly II, représentée par son syndic, la Société des centres commerciaux, société anonyme dont le siège est à Paris (1er), 20, place Vendôme, 28/ de la société SMAC
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2300328_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
permettre aux parties de présenter leurs observations ; 3°) de mettre à la charge solidaire de la collectivité de Corse et de son assureur la société d'assurance des collectivités territoriales (SMACL
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-174201
4 mai 2017
4 mai 2017
Not only did this type of conflicts have a considerable potential for harming small children; parents in constant conflict would not be able to provide a small child the careful and sensitive care it needs
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007717281
24 juin 1988
24 juin 1988
Piwnica, Molinié, avocat de la commune d'ECHIROLLES, de Me Odent, avocat de la SMAC ACIEROID, de Me Choucroy, avocat de la société SCREG Rhône-Alpes et de la S.C.P.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2601131_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
notamment du rapport d’information de la police municipale de la commune de Nîmes établi le 9 mars 2026, que vingt-huit véhicules et dix-huit caravanes occupent le parking de la salle de spectacles SMAC
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2306301_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
La requête a été régulièrement communiquée aux sociétés Cram, Axa France Iard et Smacl Assurance qui n'ont pas produit d'observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellesoc
613721a5cd580146773f591b
12 mars 1992
12 mars 1992
X..., après avoir cédé la majorité du capital social de la société Sofralog à la société SMAC Acieroïd en 1982 et avoir démissionné de ses fonctions de présidentdirecteur général et d'administrateur, est
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA01205_20220613
13 juin 2022
13 juin 2022
Article 2 : Les conclusions de la commune de Saint-Raphaël et de la SMACL Assurance SA présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officiellePage 77 sur 363