Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF Cabinet 6
68ed5f0a0da7cb996dcab9be
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Ainsi jugé et prononcé à Caen, au palais de justice, le dix Octobre deux mil vingt cinq à l’audience du Tribunal judiciaire où siégeaient Madame Nathalie HERIN, Vice-Présidente, Madame Lucie ROBIN LESAGE
Source officielle2ème chambre 2ème section
670426878d5cd4a8759125d6
1 octobre 2024
1 octobre 2024
J0008 représentée par Me Jean-philippe GOSSET - #B0812 représentée par Me Isabelle PETIT PERRIN - #J083 représenté par Me Danielle PARTOUCHE-LEVY - #C2059 défaillante ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Robin
Source officielle9ème chambre 3ème section
65b2b5b9fd6229a4e58a5d2d
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R030 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente assistée de Robin
Source officielleJAF Cabinet 6
686ecf2772b5e5e648cbcfde
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Ainsi jugé et prononcé à Caen, au palais de justice, le quatre Juillet deux mil vingt cinq à l’audience du Tribunal judiciaire, où siégeaient Madame Nathalie HERIN, Vice-Présidente, Madame Lucie ROBIN
Source officielle2ème chambre 2ème section
67ec2fb6dd062d9f810e1756
1 avril 2025
1 avril 2025
l'absence de demande reconventionnelle sollicitant que chaque partie conserve ses frais, [E] [F] sera condamné aux dépens conformément à l'article 399 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS Nous, Robin
Source officielle9ème chambre 3ème section
65b2b581fd6229a4e58a5a96
25 janvier 2024
25 janvier 2024
METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R030 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente assistée de Robin
Source officielle9ème chambre 3ème section
65b2b586fd6229a4e58a5b35
25 janvier 2024
25 janvier 2024
METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R030 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente assistée de Robin
Source officielle9ème chambre 3ème section
65b2b587fd6229a4e58a5b59
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R030 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente assistée de Robin
Source officielleciv1
60794c629ba5988459c455ee
9 juillet 1991
9 juillet 1991
Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que les époux Le Goff-Robin se sont mariés sans contrat le 12 juin 1971 ; que les époux étant convenus d'adopter le régime de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2416055_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
C D A B, représenté par Me Robine, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer une attestation de prolongation d'instruction de sa demande dans un délai de
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008208400
25 juin 2003
25 juin 2003
ROBIN déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête tendant à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour la période du 1er août 1998 au 16 avril 2000, mais maintenir
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305321_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
C un permis de construire une maison sur un terrain situé lieudit Le Rohic, ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux formé le 25 mai 2023 ; 2°) de mettre à la charge de la commune
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308811_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2023, Mme C A, représentée par Me Robin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 mai 2023 par laquelle la préfète
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2100831_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
ROBIN N°21000831
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2511615_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
B..., représentée par Me Robin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre à la préfète
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f874
1 mars 2012
1 mars 2012
Greffier, lors des débats : Melle Colette ROBIN ARRET : - réputé contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielle6ème Chambre
62c7ca87cb8dca058e3e7c69
7 juillet 2022
7 juillet 2022
59445 WASQUEHAL CEDEX non comparante ****** Date des plaidoiries tenues en audience publique : 22 Juin 2022 Date de mise à disposition : 07 Juillet 2022 Audience présidée par Stéphanie ROBIN
Source officielleChambre 3-2
626b8040d1fb03057d9a4df2
28 avril 2022
28 avril 2022
2022 N° 2022/289 Rôle N° RG 18/17015 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDH5Z [R] [W] [V] C/ [L] [M] SARL BJ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Robin
Source officielleChambre 1-8
633e6fb3f8faf13e2e973c2c
5 octobre 2022
5 octobre 2022
des dispositions des articles 804, 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Céline ROBIN-KARRER
Source officielleRETENTIONS
63c649b6be43307c9013b2ff
15 janvier 2023
15 janvier 2023
PRÉFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie ROBIN
Source officiellePage 77 sur 373