Barrau, président, Mme Dos Reis et M.

chambre à l'étage (D 6, feuillet 2) ; que cette connaissance de la prétendue réputation du prévenu, reconnue par Mme Y..., aurait dû la conduire à faire preuve de prudence et à le prier de l'attendre au rez-de-chaussée

575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à informer ; "aux motifs que dans les matières régies

X... l'indemnité contractuelle de rupture retient que "l'avenant signé le 10 décembre 2002 entre les parties ne relie pas l'attribution de l'indemnité à l'application de la clause de non-concurrence" (

l'existence de leur créance et donc de leur préjudice a, là encore, entaché sa décision d'un manque de base légale; "et qu'enfin, il incombe à la chambre d'instruction, juridiction d'instruction saisie in rem

compétente par l'institution du lieu du séjour ou de résidence, selon les dispositions de la législation qu'elle applique, comme s'il y était affilié, la durée de service des prestations étant toutefois régie

411-1 du Code rural, d'ordre public, toute mise à disposition à titre onéreux d'un immeuble à usage agricole en vue de l'exploiter pour y exercer une activité agricole définie à l'article L. 311-1 est régie

conditions légales ne serait pas remplie, sans prendre en compte le caractère judiciaire de cette compensation, la cour d'appel a violé l'article 1293 du Code civil ; et alors, enfin, que l'action de in rem

appartenait aux juges du fond de rechercher quelle avait été la commune intention des parties en cette hypothèse non prévue dans la convention ; que, dès lors, en considérant que les parties étaient régies

l'assemblage triangulaire monotube sous la selle ; qu'enfin, toute l'argumentation des sociétés Decathlon était réduite à néant par le fait que la société Starway, qui était à l'origine du vélo objet de la revue

n'est matériellement établi puisque le dépôt du scénario au seul nom d'André Y... constitue une déclaration unilatérale de sa part et qu'un contrat est effectivement intervenu entre les sociétés CADIX et REX

produit ; alors, qu'en troisième lieu, Mme Y... a été employée successivement sur la base d'un contrat écrit, du 30 novembre 1990 au 1er mai 1991 par le Polo club de Normandie, association sportive régie

ainsi, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles 222-37, 222-41 du code pénal, 593 du code de procédure pénale ; 3°/ que les juridictions de jugement, saisies in rem

civile ; 2 / que MM. et Mmes X..., Z..., A..., C... de Lempdes et B... avaient fait valoir que si l'ascenseur valorise les appartements situés dans les étages supérieurs, il n'en est pas de même du rez

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Régie autonome des transports parisiens (RATP), dont le siège social

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Régie autonome des transports parisiens (RATP), dont le siège social

compte pour le décompte de l'ancienneté, a implicitement mais nécessairement écarté l'application de l'article L. 122-12 quant aux relations entre la société Copral et la société Portrex, pourtant régies

appartements et de leur accorder une indemnisation de 8 250 francs pour l'inhabitation de l'autre appartement, alors, selon le moyen, "1 ) que la cour d'appel, qui a expressément constaté que l'appartement du rez-de-chaussée