AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les premier et second moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 avril

Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens du pourvoi n° K 20-17.684, pris en leurs premières branches, et le premier moyen du pourvoi n° A 20-20.090, réunis Enoncé des moyens 6.

Roger ZC..., 79°/ Mme Nicole ZC..., demeurant ensemble ..., 80°/ Mme Régine J... épouse ZB..., demeurant ... le Moulin, 91160 Champlan, 81°/ Mme Bernadette YH... épouse N..., demeurant ...,

Paris, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, pris en leurs diverses branches : Attendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les trois moyens réunis, le premier, pris en ses trois branches : Attendu que le Procureur

reprise de son travail, elle a fait l'objet d'une mise à pied, puis a été licenciée pour faute grave le 9 mars 1992 ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche, et sur le troisième moyen, réunis

Y..., les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur les deux moyens réunis, le premier pris en ses deux branches : Attendu que Mme

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, pris en leurs diverses branches : Attendu que M.

, des membres des personnels composant les équipages des véhicules de transport sanitaire en précisant leur qualification, des sociétés suivantes : 1) Ambulances COSMOS, sise 135 promenade Hermann Régnier

H] Es qualité de mandataire liquidateur de la SARL ONE PROTEC EXPERTISE [Adresse 4] [Localité 2] non représenté Composition de la cour lors du délibéré de l'arrêt à rectifier: - Béatrice REGNIER

AVIVA ASSURANCES, Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 - N° du dossier 34124 SDC [Adresse 1] [Localité 2] représenté par son

de la protection d'[Localité 5] en date du 20 Décembre 2020 dans l'affaire portant le n° RG 1119000200 Mme [V] [E] épouse [B] née le 16 Février 1961 à [Localité 6] Représentée par Me François REGNIER

Emaüs [Localité 4] situe au [Adresse 1]) absent, représenté par Me Sarah BENSABER, avocat commis d'office dûment avisé M. le procureur général : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Béatrice REGNIER

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Béatrice REGNIER, Conseillère à la cour d'appel de Douai désignée par

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Béatrice REGNIER, Conseillère à la cour d'appel de Douai désignée par

PROGRESS prise en la personne de ses représentants légauxayant son siège social 20 Rue Sadi Carnot 59358 ORCHIES Représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la CourAssistée de Me Frank DUBOIS, avocat

COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 2016/222 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE SEIZE et le 5 OCTOBRE à 11 HEURES Nous Maryse LE MEN REGNIER, Conseillère, déléguée par ordonnance du Premier Président

COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 248/ 2016 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE SEIZE et le 08 novembre à 15 heures Nous Maryse LE MEN REGNIER, Conseiller, délégué par ordonnance du Premier Président