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55 040 résultats pour « Quentin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

16e chambre

5fdca13b2e372c05741af042

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

La cour d'appel de Versailles confirme le jugement du tribunal de grande instance de Nanterre et déboute la commune de l'intégralité de ses demandes en appel. Elle considère que la commune, en raison

Résumé IA — à vérifier

Page 77 sur 2752

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007672588

Admin. suprême

19 mars 1982

19 mars 1982

ARTICLE 3 - LES FRAIS D'EXPERTISE EXPOSES EN PREMIERE INSTANCE SONT MIS A LA CHARGE DE L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE POUR LA VILLE DE SAINT-QUENTIN.

Source officielle
CC

cr

613725f5cd58014677421db0

Cassation

5 mars 2002

5 mars 2002

sera cancellé à compter de la phrase " SI : j'ai arrêté de me prostituer il y a longtemps " figurant à la deuxième page dudit procès-verbal jusqu'à la mention " mentionnons que l'avocat n'a pas de question

Source officielle
CC

soc

613720fdcd580146773f013a

Cassation

11 juillet 1989

11 juillet 1989

, 15, avenue du Centre à Saint-Quentin-en-Yvelines, 12°/ de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100566

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

au barreau de Marseille du 9 juin 2015, fixant les dates de l'élection du bâtonnier de ce barreau au 2 novembre 2015 pour le premier tour de scrutin et au 9 novembre pour le second tour ; Sur la question

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc07bd3db21cbdd8ee8b

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

seule le bénéfice de l'allocation pour l'éducation de l'enfant handicapé (à savoir Quentin) versée par la Caisse d'Allocations Familiales.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001045_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Par la présente requête, Mme B demande au tribunal de condamner le centre hospitalier de Saint-Quentin à l'indemniser des préjudices subis.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02491

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

suivants, qui ont été discutés lors des débats et qui ont constitué les principaux éléments à charge exposés au cours des délibérations menées par la cour et le jury préalablement aux votes sur les questions

Source officielle
CC

civ3

613720e6cd580146773ef552

Cassation

8 février 1989

8 février 1989

une telle contestation celle élevée quant au droit d'exploitation ; qu'en tranchant cette contestation, l'arrêt a violé l'article 13-8 du Code de l'expropriation et, enfin, 8°) que, constitue une question

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fd9181ce28825b3a06f57af

Appel

12 juin 2020

12 juin 2020

La cour a infirmé le jugement du tribunal de grande instance de Paris et confirmé la décision de la CRAMIF rejetant la demande de classement en troisième catégorie du salarié au 20 mars 2017. Le salar

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre sociale

5fd92d0f4c187d0c33a67a7d

Appel

25 mai 2020

25 mai 2020

La cour d'appel de Pau, par arrêt du 25 mai 2020, a rendu la décision suivante : 1. **Sur la régularité de la procédure de licenciement et la cause réelle et sérieuse** : - Confirmation du jugeme

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

6137223bcd580146773fb4b0

Cassation

7 juin 1994

7 juin 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Transports Censier, dont le siège est à Saint-Quentin (Aisne), .

Source officielle
CC

soc

61372328cd5801467740631b

Cassation

3 décembre 1998

3 décembre 1998

..., en cassation d'une décision rendue le 28 janvier 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Quentin, au profit de M.

Source officielle
CC

soc

61372328cd5801467740631c

Cassation

3 décembre 1998

3 décembre 1998

..., en cassation d'une décision rendue le 28 janvier 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Quentin, au profit de M.

Source officielle
CC

soc

61372328cd5801467740631d

Cassation

3 décembre 1998

3 décembre 1998

..., en cassation d'une décision rendue le 28 janvier 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Quentin, au profit de M.

Source officielle
CC

soc

61372328cd5801467740631e

Cassation

3 décembre 1998

3 décembre 1998

..., en cassation d'une décision rendue le 28 janvier 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Quentin, au profit de M.

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CC

cr

613725a6cd5801467741f819

Cassation

15 octobre 1997

15 octobre 1997

ne comporte aucune question sur le point de savoir si la volonté de l'accusé a été annihilée ou affectée par un trouble psychique, dont l'arrêt de renvoi reconnaît expressément qu'il était atteint au

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201139

Cassation

30 juin 2016

30 juin 2016

; qu'à le supposer même établi, le caractère délibérément mensonger d'une déclaration de l'assuré ne permet pas à l'assureur de se prévaloir d'une fausse déclaration intentionnelle en l'absence de questions

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01647

Cassation

8 août 2018

8 août 2018

salariés d'Itiremia, diverses sommes à chacun d'entre eux à titre de dommages-intérêts et pour leurs frais de procédure sans l'avoir informée de son droit de faire des déclaration, de répondre aux questions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00071

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

1°/ qu'en cas de contestation sérieuse portant sur la légalité d'un acte administratif, les tribunaux de l'ordre judiciaire statuant en matière civile doivent surseoir à statuer jusqu'à ce que la question

Source officielle