Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 28 novembre 1990 qui, pour non-représentation d'enfant, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement et a prononcé

à mairie reste recevable jusqu'à l'expiration des délais de prescription de la peine s'il ne résulte pas de l'avis constatant remise de la lettre recommandée prévue aux articles 557 et 558, que le prévenu

sur le montant des dommages-intérêts à allouer à la prétendue victime du délit faisant l'objet de la prévention éteinte, sans se prononcer préalablement sur les mérites de cette prévention, c'est-à-dire

Abdul X..., il ressort de la procédure et des débats que ce prévenu : - est un proche de M.

motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christian A... et Nini Y... coupables des faits qui leur étaient reprochés et les a condamnés à une amende de 50 000 francs chacun et a, en outre, prononcé

, l'arrêt ne satisfait pas, en la forme, aux conditions essentielles de son existence légale" ; Attendu que l'arrêt constate que les débats se sont déroulés en chambre du conseil et qu'il a été prononcé

J... avait indiqué que lorsque Mme L... lui avait montré des bleus aux seins, il était en présence de Mme B... et de M.

LYON, 9e chambre, en date du 9 octobre 2015, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement dont six mois avec sursis et mise à l'épreuve, a décerné mandat d'arrêt, et a prononcé

Valério, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 5 juillet 2000, qui, pour proxénétisme aggravé, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement et qui a prononcé

; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 132-2, 132-4 du Code pénal, 591 à 593 du Code de procédure pénale, contradiction de motifs, dénaturation des conclusions du prévenu

1993, qui, pour tentative de vol en état de récidive légale, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement ; le dispense de la révocation de la condamnation à la peine de 3 mois d'emprisonnement avec sursis prononcée

Par arrêt distinct du même jour la cour a prononcé sur les intérêts civils. 4. M. [E] a relevé appel de ces décisions et le ministère public a formé appel incident.

général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, domicilié en son parquet général, palais Montclar, rue Peyrese, 13100 Aix-en-Provence, 2°/ à Mme [U] [C], domiciliée [Adresse 1], 3°/ à la chambre

formé par Mme Christiane Z..., divorcée X..., demeurant "Le Montjoie", bâtiment C, avenue du Gai Coteau à Toulon (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 23 juillet 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marguerite, Jeanne X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre civile), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

Alain Z..., demeurant Région de Phuket en Thailand, en cassation de l'arrêt rendu le 19 mai 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6ème chambre civile section A), au profit de A...

Ahmed, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 28 janvier 2005, qui a déclaré irrecevable son appel d'un jugement du tribunal de police l'ayant condamné, pour