CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes

Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

28 432 résultats pour « Protection sociale »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article D114-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 07 > 21

Code de la mutualité

-Les données relatives à la protection sociale complémentaire, mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 612-24 du code monétaire et financier, sont regroupées dans les états suivants, tels qu'établis par décision de l'Autorité de contrôle prudentiel

Article R511-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 24 > 01

Code rural (nouveau)

inscription ; 6° Pour les salariés mentionnés au 3° de l'article R. 511-8, la commune du lieu de leur travail effectif mentionné au septième alinéa de l'article R. 511-9 ; 7° Un document attestant de l'assujettissement à un régime obligatoire de protection

Article L5631-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 45

Code des transports

Pour l'application des articles L. 5631-1 et L. 5631-3, la protection sociale comprend : 1° La prise en charge intégrale des frais médicaux, d'hospitalisation et de rapatriement en cas de maladie ou d'accident survenu au service du navire, à laquelle

Article L2112-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 71

Code de la santé publique

Le président du conseil départemental a pour mission d'organiser : 1° Des consultations prénatales et postnatales et des actions de prévention médico-sociale en faveur des femmes enceintes ; 2° Des consultations et des actions de prévention médico-sociale

Article 28

—

Protection du matériel : Toutes dispositions doivent être prises pour que le matériel électrique ne soit pas endommagé par les sels.

Article 35

—

Toute activité industrielle ou commerciale est interdite dans les zones de protection renforcée marines, à l'exception :

Article 34

—

Toute activité de pêche professionnelle et de loisir est interdite dans les zones de protection renforcée marines.

Article 1

—

Est approuvée la directive d'aménagement national ci-annexée relative à la protection et à l'aménagement de la montagne.

Article Annexe III

—

CARACTÉRISTIQUES DES COMBINAISONS Les combinaisons de protection à bord des bateaux de plaisance répondent au minimum aux caractéristiques suivantes :

Article 1

—

Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous l'une ou plusieurs des rubriques n os

Article 1

—

Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous l'une ou plusieurs des rubriques n os

Article 1

—

Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous l'une ou plusieurs des rubriques n os

Article ANNEXE

—

SPÉCIFICATIONS POUR LE CHARGEMENT EN SOURCE, LA COLLECTE DES VAPEURS ET LA PROTECTION CONTRE LE DÉPASSEMENT DE CAPACITÉ DES VÉHICULES-CITERNES

Article 1

—

Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous l'une ou plusieurs des rubriques n os

Article 1

—

Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous l'une ou plusieurs des rubriques n os

Article 7-1

—

Les lanceurs d'alerte définis au I de l'article 6 bénéficient des protections prévues au présent chapitre :

Article R511-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 83 > 86

Code de l'environnement

La colonne " A " de l'annexe au présent article constitue la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.

Article R413-23-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 08 > 28

Code de l'environnement

Les modes et modalités de marquage sont fixés par arrêtés conjoints des ministres chargés de la protection de la nature et de l'agriculture.

Article R261-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 25 > 11

Code du cinéma et de l'image animée

Le producteur cédant et le bénéficiaire de l'opération sont entendus au moins une fois par la commission de protection de l'accès aux œuvres.

Article R4534-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 54 > 14

Code du travail

Les examens du matériel, des engins, des installations ou des dispositifs de protection sont renouvelés aussi souvent que nécessaire, notamment :

Page 77 · 28 432 résultats

← PrécédentSuivant →