CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Transpost Midi Pyrénées que sur le pourvoi incident relevé par La Poste

[U] et la disponibilité des postes. La cour relève des pièces produites aux débats que le poste de cadre proposé à M.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [F] [U], veuve [L], domiciliée [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2014 par la cour d'appel de Poitiers

société anonyme, dont le siège est [...] , anciennement Aventis Pharma et ayant un établissement [...] , a formé le pourvoi n° U 18-17.017 contre l'arrêt rendu le 21 mars 2018 par la cour d'appel de Poitiers

de conducteur de presse OFFSET où il a subi un nouvel accident du travail ; que le 25 octobre 1993, le médecin du travail l'a déclaré inapte à ce poste de manière continue mais apte à un poste de contrôle

- Interdiction de la torture;Obligations positives);Préjudice moral - réparation

La Cour conclut donc que l’Etat n’a pas respecté son obligation positive découlant de l’article   3. Conclusion   : violation à l’égard de la première requérante (unanimité).

le 1er octobre 2012, par la société Care, n'impliquaient pas l'existence nécessaire de pourparlers, et donc d'échanges avec cette dernière, avant le 1er octobre 2012, caractérisant ainsi des actes positifs

les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : -BARRE Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS

la cour d'appel a violé le texte susvisé ensemble l'article 591 du code de procédure pénale ; 2°/ que l'escroquerie, délit de commission et non d'omission, ne peut être constitué que par un acte positif

était assis sur le capot du véhicule Dodge de dotation, stationné à environ 30 mètres du bord de l'océan, dominant la zone surveillée; que le véhicule se trouvait lui-même à environ 200 mètres du poste

Le tribunal, Vu l'ordonnance rendue le 19 septembre 2025 par Monsieur Jean-François BERNARD, juge délégué près le tribunal de commerce de Poitiers (86) autorisant la société L.P.A.

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Valérie X..., demeurant Les Echevardières à Bonnes (Vienne), en cassation d'un jugement rendu le 7 juillet 1993 par le conseil de prud'hommes de Poitiers

Jean-Claude X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Poitiers, 9 janvier 2001) d'avoir rejeté cette demande, sans rechercher quel serait le patrimoine bénéficiaire de la créance ainsi recouvrée et

Pontier, les conclusions de M.

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 décembre 2000), que dans le cadre de la liquidation judiciaire de la société Félix Potin

a formé le pourvoi n° D 22-12.741 contre les arrêts rendus les 20 février 2018 (RG 17/03982 et 17/03983) par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile) et 28 juin 2013 par la cour d'appel de Poitiers

[I] [M], 2°/ Mme [C] [D], épouse [M], domiciliés tous deux [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° C 20-19.494 contre l'arrêt rendu le 2 juin 2020 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile