Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M. Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré.

cour : Ordonnance rendue le 31 Juillet 2025 par le Président du TJ de NANTERRE N° RG : 25/01214 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 04/06/2026 à : Me Philippe

BERTRAND (avocats au barreau de MONTPELLIER) SARL NEOPTEC TECHNIQUE prise en la personne de son représentant légal 350 rue Alfred Noebl 34000 MONTPELLIER Représentant : la SCP MAXIME BERTRAND-DENIS

BFT TRANSPORTS INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée : le 21/4/23 à Me HEINRICH-BERTRAND, Me SOLIVERES Ccc à Pôle Emploi Le 21

GAYET pour avocat aux lieu et place de Me Emmanuel URIEN Madame [M] [K] [F] [E] épouse [I] née le 18 août 1966 à MARSEILLE, de nationalité française, sans profession, Ayant Me Philippe CARLINI pour

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 01 Juin 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 2016R00227 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand

Cour d'Appel de VERSAILLES N° Section : N° RG : 16/9049 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10/04/2018 à : Me Patricia MINAULT Me Mélina PEDROLETTI Me Bertrand

Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 02 N° RG : 09/9467 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Bertrand

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller

Agnès PEROT, avocat au barreau de PARIS, toque : J109 SA SANOFI prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 8] [Localité 1] Représentée par : Me Philippe

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. MM.

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Bertrand Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Chanon pour la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon et celles de Me Cusin-Rollet pour la société Artelia ; Considérant ce qui suit : 1.

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.