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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

12eme chambre

DTA_2104102_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin, première conseillère ; - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique ; - les observations de Me Pasques,

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2136632-2268106

Admin. suprême

4 octobre 2007

4 octobre 2007

  En réaction à diverses publicités émanant de l’industrie de la viande, elle conçut un spot télévisé mettant notamment en scène un hangar bruyant où des porcs étaient parqués dans de minuscules enclos

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00463

Cassation

10 mars 2009

10 mars 2009

bien les recherches de reclassement » au sein du groupe, bien que celui-ci ait fait clairement état, dans ses conclusions d'appel (p. 10 et 11), des démarches effectuées auprès des sociétés GERARD PASQUIER

Source officielle
TJ

8eme chambre contentieux

68e95ece3ea43407b91127ff

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

CINQ Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente, Assesseur : Florence CROIZE, Vice-présidente, Assesseur : Marie-Caroline PASQUIER

Source officielle
TJ

8eme chambre contentieux

68e95ecf3ea43407b911281d

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

CINQ Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente, Assesseur : Florence CROIZE, Vice-présidente, Assesseur : Marie-Caroline PASQUIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1abd3db21cbdd92426

Appel

13 mai 2015

13 mai 2015

laquelle est installé un chenil, en référé devant le président du tribunal de grande instance de BRIVE afin de le contraindre à faire cesser le trouble causé par les aboiements incessants des chiens parqués

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2514342_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

L'arrivée en France par un réseau d'un passeur chinois démontre en réalité une filière destinée à envoyer des mineurs en France pour des raisons économiques, ce qui ne constitue pas un motif d'asile.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2514343_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

L'arrivée en France par un réseau d'un passeur chinois démontre en réalité une filière destinée à envoyer des mineurs en France pour des raisons économiques, ce qui ne constitue pas un motif d'asile.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2514345_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

L'arrivée en France par un passeur thaïlandais démontre en réalité une filière destinée à envoyer des mineurs en France pour des raisons économiques, ce qui ne constitue pas un motif d'asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2600133_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

électricité et de collecte des déchets ; la mesure sollicitée fait suite à une demande expresse de la sous-préfecture de Calais pour éviter la pérennisation du campement et l’action des réseaux de passeurs

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2601675_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

une requête et un mémoire, enregistrés les 6 février 2026 et 6 mars 2026, ainsi qu’un mémoire non communiqué du 24 mars 2026, la société civile immobilière (SCI) Vol de nuit, représentée par Mes du Pasquier

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2601676_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

requête et un mémoire, enregistrés les 6 février 2026 et 6 mars 2026 ainsi qu’un mémoire non communiqué du 23 mars 2026, la société civile immobilière (SCI) Terres des hommes, représentée par Mes du Pasquier

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2601677_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

une requête et un mémoire, enregistrés les 6 février 2026 et 6 mars 2026, ainsi qu’un mémoire non communiqué du 24 mars 2026, la société civile immobilière (SCI) Prince A..., représentée par Mes du Pasquier

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2601678_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

requête et un mémoire, enregistrés les 6 février 2026 et 6 mars 2026, ainsi qu’un mémoire non communiqué du 23 mars 2026, la société civile immobilière (SCI) Les champs foux, représentée par Mes du Pasquier

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2601679_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

requête et un mémoire, enregistrés les 6 février 2026 et 6 mars 2026, ainsi qu’un mémoire non communiqué du 23 mars 2026, la société civile immobilière (SCI) Les pionniers, représentée par Mes du Pasquier

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2601680_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

une requête et un mémoire, enregistrés les 6 février 2026 et 6 mars 2026, ainsi qu’un mémoire non communiqué du 23 mars 2026, la société civile immobilière (SCI) L'Aviateur, représentée par Mes du Pasquier

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2601681_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

une requête et un mémoire, enregistrés les 6 février 2026 et 6 mars 2026, ainsi qu’un mémoire non communiqué du 23 mars 2026, la société civile immobilière (SCI) des Sables, représentée par Mes du Pasquier

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2601682_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

et un mémoire, enregistrés les 6 février 2026 et 6 mars 2026, ainsi qu’un mémoire non communiqué du 23 mars 2026, la société civile immobilière (SCI) de la butte aux bergers, représentée par Mes du Pasquier

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2601683_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

requête et un mémoire, enregistrés les 6 février 2026 et 6 mars 2026, ainsi qu’un mémoire non communiqué du 23 mars 2026, la société civile immobilière (SCI) courrier de sud, représentée par Mes du Pasquier

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2601684_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

requête et un mémoire enregistrés les 6 février 2026 et 6 mars 2026, ainsi qu’un un mémoire non communiqué du 24 mars 2026, la société civile immobilière (SCI) Coquelicots, représentée par Mes du Pasquier

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

SCM DES DOCTEURS PASQUESOONE (en liquidation)

SIREN 377696901Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

21/10/2025

Voir →

Modifications diverses

SCM DES DOCTEURS PASQUESOONE (en liquidation)

SIREN 377696901Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

18/08/2025

Voir →

Radiations

PASQUESOONE, Caroline

SIREN 800068702Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

10/12/2024

Voir →

Radiations

PASQUESOONE, Alexis, Pierre, Vincent, Marie

SIREN 832744411Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

14/12/2022

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Dépôts des comptes

LES PASQUES

SIREN 853478709GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

26/08/2021

Voir →