Y... a revendiqué la propriété exclusive de la parcelle AC 19 et la propriété indivise de la parcelle AC 18 ; Sur le premier et le second moyens du pourvoi principal, réunis : Attendu que les consorts

Par ailleurs, le dossier comporte des photographies du chemin d'accès à la parcelle, chemin rural qui apparaît d'ailleurs sur la pièce DP 2.

Mathieu, Romain, Jean-Baptiste Y... et Mme Clotilde Y... afin d'être autorisés à conclure, seuls, un bail commercial portant sur les parcelles en cause, avec les sociétés ; Attendu que M.

d'aide juridictionnelle de ANGERS) représenté par Maître Philippe SORET, avocat au barreau du MANS INTIMEE : SAS ADINE CARTONNAGES 7 allée du Pré Vert 72360 MAYET en présence de Monsieur Pascal

[Cadastre 10] dont une partie du bâti, ainsi que la terrasse, empiétaient sur les deux premières parcelles litigieuses, la cour d'appel a estimé que ces parcelles faisaient nécessairement partie du legs

L'accès, depuis la voie publique, à la parcelle [Cadastre 5] se fait par un passage situé sur la parcelle n° [Cadastre 4].

Il était également constaté à cette occasion que le compteur de gaz des époux [Y] se trouvait en réalité sur la parcelle de terrain litigieuse.

La commune de [Localité 9] a fait assigner les intéressés devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux afin de voir ordonner la remise en état de la parcelle concernée.

[G], ès qualités, et Mme [K], ès qualités La SCI PASSAGE DU PORT, Me [G], ès qualités d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société PASSAGE DU PORT, et Me [K], prise en sa qualité

de parcelle.

Le document qui a été remis à la Monte Paschi banque concerne les comptes sociaux d'Urbania SAS.

Le 13/05/2016, la société GD & CO a pris à bail commercial une parcelle de terrain sise à [Localité 1] (05) pour y installer une station de lavage.

Toutefois, d’une part, il ne ressort ni des photographies produites en défense ni de celles produites lors de l’audience, ni d’aucune pièce du dossier, que le branchement principal sur un coffret EDF,

Elle soutient que : - le maire ne pouvait, sans commettre d'erreur de droit, se fonder à la fois sur l'article R. 111-21 du code de l'urbanisme et sur l'article A 11 du règlement du plan local d'urbanisme

de l'article 1er du décret du 5 mars 2019 visé ci-dessus dont le 2ème alinéa dispose : " La surface d'une aire de grand passage est d'au moins 4 hectares.

Yves-Marie B..., - la société Vacsol créée par Mme Pascale D....

résulte de l'arrêt attaqué qu'entre 1993 et 1995, la société Imporecot, dirigée par Gérard X..., a importé des articles textiles en provenance du Bangladesh; que ces importations ont été effectuées sous couvert

B de l'aire de grand passage de La Crau est justifié par le fait qu'il n'avait réservé cette aire que du 4 au 11 juin 2023 et non en raison d'un excédent de caravanes.