est en continuité d'une agglomération ou d'un village au sens des dispositions de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme ; - elle est entachée d'une erreur de fait, dès lors que la parcelle du projet

p sises Fief des Basseuilles sur la commune d’Angliers (Charente-Maritime).

deux ans après la déclaration d'achèvement des travaux, la tranchée envahie de végétation sauvage était parfaitement visible en 2005 et encore marquée en 2014, et l'état du mur en fond de parcelle

parcelles [Cadastre 2] et [Cadastre 2].

de M. et Mme C et, pour les deux autres, sur la parcelle voisine.

MONTPELLIER, plaidant par Maître POQUILLON, avocat au barreau de MONTPELLIER CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD 14, rue du Cirque Romain 30921 NIMES CEDEX 9 représentée par Monsieur Pascal

au barreau du MANS INTIMEE : L'ASSOCIATION DE GESTION DES ECOLES DES SCIENCES DE LA VIE Lycée Val de Sarthe Route du Mans-BP 157 72303 SABLE SUR SARTHE CEDEX représentée par Maître Pascale

Charpenel, premier avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Il est constant que les parcelles cadastrées section BH n° 542, 573, 574, 778, 867 et 868, correspondant à l'ancien site de la clinique du Colombier, ne relèvent d'aucune de ces exceptions.

notamment avec l'article 2 du règlement de la zone A car son emprise au sol, dont il est indiqué dans le dossier déposé qu'elle sera inférieure à 1 m2, permet l'exercice d'une activité agricole sur la parcelle

2022, la société civile immobilière (SCI) La Concorde, représentée par Me Cianciarullo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2022 par lequel le maire de la commune d'Aytré (Charente-Maritime

114 et 115, et non pas au niveau de la façade du bâtiment occupant la parcelle 115.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 juin 2024 et 7 février 2025, le préfet de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête.

INTER MUTUELLES ENTREPRISES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale MAZEL Me Isabelle SCHENONE Me Dorothée SOULAS Décision déférée à la Cour : Ordonnance de

Benes, pris en qualité de syndic de la liquidation des bines de la société Charpente menuiserie bâtiments préfabriqués "CMBP", demeurant 74, avneue Picasso, Nanterre (Hauts-de-Seine), 648/ de la société

Copie exécutoire délivrée le : Me Pierre BRASQUIES la SCP LACHAT MOURONVALLE la SCP LEXMAP&ASSOCIES la SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA

Par arrêté du 13 février 2023, le maire de la commune d'Andilly (Charente-Maritime) ne s'est pas opposé, sous réserve de prescriptions, à la déclaration préalable de travaux DP 01700823C0012 déposée par

cadastrées section AI n° 303, 306, 307, 308, 311 et 314 situées 53 rue Benjamin Delessert à La Tremblade (Charente-Maritime).