Oliver Dulić.

margin-bottom:0pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:7pt } Communicated on 3 April 2020 Published on 25 May 2020   FOURTH SECTION Application no. 63169/19 Olises

PONTOISE, L'AUTORISATION DE SAISIR CONSERVATOIREMENT LA MARCHANDISE, QUI FUT EN EFFET SAISIE, PUIS DEBARQUEE ET EMMAGASINEE A TERRE ; QUE LA SOCIETE NEERLANDAISE "VAN NIEUWENHUISEN GRAANHANDEL EN OLIE

Angélika LEMAIRE, juge de l'exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffière CREANCIER POURSUIVANT Le Syndicat des Copropriétaires de l'Immeuble LE CLOS DE L'OLIVE

Copie en sera adressée à la commune de Cintegabelle, à la société Bureau Veritas France, à la société SMAC et à Me Oliver Benoît, mandataire judiciaire de la société Couserans Enduit Façades.

D'OLIF La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

.., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8ème Chambre), au profit de la société SERVICE PEINTURE, société à responsabilité limitée ETABLISSEMENTS OLIVE

décembre 1998 ; 2 / Mme Françoise Z... épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Chambres Réunies), au profit de Mme Marie-Olive

Robert C..., demeurant à Serralongues (Pyrénées-Orientales), Ranch de l'Oline, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

d'un arrêt rendu le 27 octobre 1995 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (1re chambre), au profit : 1°/ de la société Batire, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... d'olives

Olin Z..., demeurant La Chery, 97223 Diamant, 5°/ Mme Jocelyne Z... épouse Y..., demeurant ..., 6°/ Mme Yolande Z... épouse X..., demeurant ..., agissant tous tant en leur nom personnel qu'en qualité

Maurice Y..., 2 / de Mme Olive X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., 3 / du Cabinet Maujean, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de

mai 2013 par le tribunal de grande instance de LIMOGES ET CAISSE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST, demeurant 29 boulevard de Vanteaux-87044 LIMOGES CEDEX Représentée par Me Frédéric OLIVE

TOULOUSE CEDEX 6 représenté par la SCP LOBIER MIMRAN GOUIN LEZER, plaidant par Maître GOUIN avocats au barreau de NIMES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Brigitte OLIVE

Réunion a rejeté son recours gracieux dirigé contre la décision n°29DR/TE du 26 décembre 2023 relatif au tarif attribué pour l'année 2024 à l'accueil de jour " Bois d'Olives

Ollier, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, Mmes Ramoff, Duvernier, conseillers, MM.

Ollier, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, conseiller référendaire, M. Kehrig, avocat général, M.

Gougé, Ollier, Dupuis, Mme Duvernier, MM. Duffau, Tredez, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, Mme Slove, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M.

Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, M.

Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, M.