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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2500123_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Elle soutient que : - elle a déposé une demande de rendez-vous sur le site " démarches simplifiées " le 7 septembre 2023 ; - l'urgence tient à la prise en charge de ses deux neveux dans les meilleures
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2210799_20220810
10 août 2022
10 août 2022
carrières et d'une grille indiciaire plus intéressantes qu'au sein du corps des assistants ingénieurs qu'il vient de réintégrer, et que d'autre part, résidant à Chantilly pour prendre en charge son neveu
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02423_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
A se prévaut de la présence en France de ses neveux de nationalité française et de son état de santé.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01670_20220826
26 août 2022
26 août 2022
A fait valoir que sa sœur et son neveu résident de manière régulière en France en qualité de bénéficiaires de la protection subsidiaire.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02781_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
En outre, il soutient, pour la première fois en appel, disposer d'attaches familiales en France, en faisant valoir qu'il s'occupe au quotidien de son neveu, et ne plus disposer d'attaches familiales en
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2312599_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite : suite au décès de sa sœur, elle a été désignée tutrice légale de ses neveux, faisant d'elle la seule titulaire de l'autorité parentale depuis
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04636_20220824
24 août 2022
24 août 2022
son projet professionnel sur la durée, qu'il travaille dans un secteur particulièrement sensible aux côtés de personnes âgées ou handicapées, qu'il entretient des liens réguliers avec sa sœur et son neveu
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2601188_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales au regard de l’ancienneté de sa présence en France où résident sa mère et son beau-père, ses frères et sœur, neveu
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6811b6e044bf0d1935aef94e
29 avril 2025
29 avril 2025
À titre subsidiaire, l'allocataire fait valoir qu'elle n'avait aucune obligation de déclarer les salaires perçus par son neveu, M.
Source officielle3ème CH Spéciale
6312f0a1ef56904f13d44e8f
30 août 2022
30 août 2022
Ce véhicule était utilisé par Mme [K] [F] et sa fille [L] [T] qui vivaient alors ensembles et se sont occupées d'un jeune neveu atteint d'un cancer, Mme [T] a ensuite quitté le logement pour travailler
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-194114
29 mai 2019
29 mai 2019
En 2012, il offrit à son neveu Jihad, en guise de cadeau d’anniversaire, un tee-shirt spécialement commandé, sur lequel il avait demandé que soient ajoutées les inscriptions suivantes : « je suis
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
63c8ef3bdc5b777c909930dd
17 janvier 2023
17 janvier 2023
l'intervention projetée était entrée dans le champ contractuel et que la faute contractuelle était donc caractérisée mais que le préjudice n'était pas caractérisé, les deux attestations produites par les neveux
Source officielleChambre civile Section 1
65321a2f9e4ea48318f5aa0e
18 octobre 2023
18 octobre 2023
en cause d'appel relevant de la compétence exclusive du conseiller de la mise en état, - que soit déclarée recevable sa demande afin de partage de l'indivision post-successorale entre lui et ses neveux
Source officielleChambre Civile
670f58434ad0d5ee7d7e5c10
15 octobre 2024
15 octobre 2024
aurait rédigé son testament olographe le 15 décembre 2007, soit peu avant son décès, il est précisé que dès le 20 septembre 2003 il avait opéré un changement de bénéficiaire effectif au profit de son neveu
Source officiellePCP JCP ACR référé
6786b8dadf5b5c7d10ca5a55
14 janvier 2025
14 janvier 2025
qui a fait qu'ils étaient là lors du constat ; que ses neveux ne comprennent pas bien le français, ce qui explique leur réponse au commissaire de justice.
Source officiellePCP JCP fond
65b40711753f879640d609c2
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Il a admis être le neveu de Madame [E] [P]. Il a sollicité des délais les plus larges pour quitter les lieux.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2600878_20260216
16 février 2026
16 février 2026
B... soutient qu’il a rejoint ses deux neveux sur le territoire français. Toutefois, ces derniers sont présents avec leur mère en France et M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2310063_20230803
3 août 2023
3 août 2023
D F A et Mme C A, agissant en leur nom propre ainsi qu'en qualité de représentants légaux de l'enfant mineur B A, neveu de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2510745_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et du 5) de l’article 6 de l’accord franco-algérien dès lors que sa fille vit en Angleterre et que son neveu
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305489_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
- aucun des moyens soulevés n'est propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : le demandeur de visa est le neveu du requérant.
Source officiellePage 77 sur 403