Le Syndicat Intercommunal d'Adduction en Eau Potable de Miré-Morannes, devenu Syndicat des Eaux de la Sarthe Angevine puis Syndicat d'Eau de l'Anjou (SEA), a fait réaliser des travaux de réhabilitation

Le 1 er mars 2024, les codes n'ayant pas été fournis, la société PRODITEC SAS a constaté qu'elle n'était plus en mesure d'utiliser le logiciel SAGE ECF pour ses besoins.

La mission de ce dernier était étendue à la Scp Ducoureau-Duron-Landais-Moreau-Lespinard et à la Selarl [U] et [Z], notaires associés. M. [L] a déposé son rapport le 14 juin 2019. 6.

matrimonial des époux, le fait que l'épouse ait recommencé à travailler et ait loué un appartement à Paris ne sauraient être considérés comme une machination, sans rechercher si, ajouté à ces faits, le besoin

la date du 23 novembre 2001, en tant que liquidateur, qualité de représenter le Groupement des transports landais ; que le défaut de pouvoir de la personne assurant la représentation de la personne morale

week-end, alors qu'aucune infraction n'est relevée pour le travail du samedi ; que, d'autre part, la notion de nécessité impliquant un péril actuel ou imminent menaçant la vie ou la santé ou l'équilibre moral

s'engager lorsqu'elle a été renversée, est une conséquence dommageable directe de l'accident en cause ; que, deuxièmement il ressort d'une attestation du docteur Y... du 26 décembre 2000 (pièce 80) que le besoin

d'infractions à la législation sur les stupéfiants et plus spécialement d'importation de ces marchandises illicites ; que le maintien de la mesure d'éloignement du territoire français, justifiée par ce besoin

dans les documents litigieux était la stricte propriété de l'employeur ou que leur nature interdisait au prévenu d'en conserver des photocopies, un directeur d'agence bancaire pouvant en effet avoir besoin

accompli l'un des actes matériels visés à l'article 121-7, alinéa 2, du code pénal, afin d'en provoquer la réalisation ou qu'il ait donné des instructions afin de la commettre ; or, sans qu'il soit besoin

l'article 242 du Code civil, ensemble l'article 226 du même Code ; de deuxième part, que la cour d'appel s'est contredite en reprochant à l'époux ses négligences dans ses obligations familiales et l'abandon moral

prestation compensatoire pendant 10 ans, alors, selon le moyen, que d'une part, en réduisant, par un motif de pure équité, la prestation accordée par les premiers juges sans rechercher concrètement ni les besoins

et sociale dont elle fait partie ne lui avait pas été officiellement reconnue, alors, selon le moyen : 1 / que la CBSC Bourgogne-Champagne est une société commerciale jouissant de la personnalité morale

La société PFB fait grief à l'arrêt de la condamner à payer aux consorts [Z] - [M] différentes sommes en réparation de leur préjudice matériel et moral, alors « que la non-conformité du bien vendu à l'usage

V-B7K-CMUM7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Octobre 2025 - Tribunal mixte de Commerce de FORT DE FRANCE - RG n° 2013J03982 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Paul BESSON

X... recevable à agir en défense du droit moral d'auteur, en ce que son action porte sur les chansons suivantes : « La leçon buissonnière », « Berceuse pour un petit loupiot », « La porte à droite », «

Je tiens absolument à contester cette décision ou ce qui suit : En effet, ma mère, âgée de 85 ans, vit dans une telle misère physique, morale et pécuniaire alors qu'elle possède de l'argent à la caisse

société, dès lors que les fonds ainsi mis à disposition de la société constituaient des fonds sociaux ; " alors que ne commet pas le délit d'abus de confiance le mandataire qui utilise pour ses besoins