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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2400552_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le Merlus, - les observations de Me Sunar, substituant Me Belliard, représentant Mme A B, - le préfet de La Réunion n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401266_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Le Merlus, - les conclusions de M. Felsenheld, rapporteur public. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2414095_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Le Merlus pour statuer sur les litiges relevant de cet article. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304192_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Le Merlus, conseiller, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304196_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Le Merlus, conseiller, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304203_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Le Merlus, conseiller, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304207_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Le Merlus, conseiller, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400891_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

Le Merlus, conseiller, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401392_20240726

Administratif

26 juillet 2024

26 juillet 2024

Le Merlus, conseiller, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401393_20240726

Administratif

26 juillet 2024

26 juillet 2024

Le Merlus, conseiller, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401400_20240730

Administratif

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Le Merlus, conseiller, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300427_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Le Merlus, - les conclusions de M. Felsenheld, rapporteur public, - Mme A... n’étant ni présente ni représentée. Considérant ce qui suit : Mme B...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300435_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Le Merlus, conseiller ; les parties n’étant ni présentes ni représentées. Le préfet de Mayotte n’était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00193

Cassation

25 février 2025

25 février 2025

Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [I] [Y], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137232bcd58014677406578

Cassation

17 décembre 1998

17 décembre 1998

Mohand Y..., 2 / de Mme Catherine X..., demeurant tous deux 2, place de l'Eglise, 60660 Mello, 3 / de la société Soralix, société civile immobilière, dont le siège est 2, place de l'Eglise, 60660

Source officielle
CC

civ3

6137240acd58014677411783

Cassation

18 décembre 2002

18 décembre 2002

Y..., les autres, de l'acquisition qui en avait été faite auprès de la société civile immobilière (SCI) de Côte Merle, après que celle-ci les eut détachées d'un plus vaste ensemble qui avait accès à la

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600459_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

B..., représenté par Me Merll, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 janvier 2026 par lequel le préfet du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités polonaises ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303757_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

A..., représentée par Me Merll, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 20 avril 2023 par laquelle la préfète

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85abd3db21cbdd8506a

Appel

21 septembre 2000

21 septembre 2000

(VIGNOLLES ) Monsieur A S.C.P BOYER LESCAT MERLE C / SARL B S.C.P RIVES PODESTA CONFIRMATION GROSSE DELIVREE LE A COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Arrêt de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c885bd3db21cbdd857ff

Appel

2 juillet 2001

2 juillet 2001

AJ 100 % du 06/09/2000 S.C.P NIDECKER PRIEU C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL S.C.P BOYER LESCAT MERLE APPEL IRRECEVABLE GROSSE DELIVREE LE Y...

Source officielle

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