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2 270 résultats pour « Matthieu PRIMUS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137235fcd58014677408eba

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

d'obtenir la mise à néant de ce redressement et que les salariés, qui ont accepté cette proposition, ont obtenu la décharge intégrale du complément d'impôts injustifié qui leur était réclamé sur la prime

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cbf9bd3db21cbdd8ec42

Appel

6 décembre 2011

6 décembre 2011

Mathieu B..., lequel, employé par l'intimé en qualité d'ouvrier-pâtissier, s'est vu notifier son licenciement par courrier du 19 septembre 2006 ; Attendu que Mme Marie-Josie X... indique seulement que

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023866387

Admin. suprême

15 avril 2011

15 avril 2011

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

642e6383826f3a04f52166ee

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

domicilié en cette qualité au siège RCS PARIS 542 063 797 [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me François DELMOULY, membre de la SELARL AD-LEX, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6711faf37603bf88a1884b31

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

SERIS SECURITY, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Mathieu BONARDI, avocat au barreau de PARIS, toque : D2149 COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

67f8a5c8ec820a3a2a05e810

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Cour : Ordonnance du 11 Mars 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Créteil - RG n° R 23/00306 APPELANT : Monsieur [P] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Matthieu

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CA

2ème Chambre

65a0efcd5bbe450008b2cff1

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

judiciaire de NANCY, R.G. n° 22/2817, en date du 10 juillet 2023, APPELANT : Monsieur [W] [B] né le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 11], domicilié [Adresse 9] - [Localité 6] Représenté par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6a1a72ebcdc6046d477474b8

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

RIDORET MENUISERIE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

694294f4303b85728de4067d

Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Cette prime fera l'objet d'une décote de 3 % au titre du 'taux de casse moyen', soit une prime nominale après taux de casse de 7 275 euros brut.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63119dda6f0d304f138e5f9b

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

PARIS INTIMEE : Madame [G] [X] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-CHRISTIAN HENRY, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

69e1d044cdc6046d4789a616

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

du 26 Juillet 2022-Tribunal judiciaire de MELUN- RG n° 20/02079 APPELANT Monsieur [X] [W] né le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Matthieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5abd3db21cbdd8ace3

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

qualité audit siège, 52 Avenue Charles de Gaulle PORT DES SALETTES- La Réserve 83320 CARQUEIRANNE représentée par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP GIRARD ESCLAPEZ MATHIEU

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CA

Chambre sociale-2ème sect

63c10935bf9fd47c90a13aed

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

juillet 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [X] [W] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Mathieu

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CA

Chambre commerciale

63870506bf732905d49c5549

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

1 du code de commerce -voir désigner tel technicien avec mission de : .déterminer le montant des sommes dues par la SRR à Mobiles Réunion au titre des contrats de distribution, et des différentes primes

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TJ

JCP FOND

686c3dbddd7001754d6253fe

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

04 Juillet 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Florence LEBON, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection statuant en matière

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CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

680b1d9b2c124f4fd8d671ec

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

GREFFIERE : Madame Diénéba KONÉ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Valérie DUBAELE en a rendu compte à la cour composée de : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

B7H-FLAS S.A.S.U. FRANFINANCE LOCATION S.A. FRANFINANCEc/S.N

66162be799851e0008f1e740

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Florence MATHIEU, conseillère Madame Sandrine PILON, conseillère GREFFIER : Madame Yelena

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fda8164bce8800cf1a27202

Appel

26 juin 2019

26 juin 2019

CHANU, avocat au barreau de PARIS, toque : R222 INTIMEE SA HSBC FRANCE [Adresse 2] représentée par Me Jean-sébastien CAPISANO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 substitué par Me Mathilde

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

DBVQ-V-B7H-FM34 S.A.S. CARREFOUR PROXIMITE FRANCEc/S.A

661f660a2313f20008a5270f

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

369, agissant par son représentant légal en exercice Représentée par Me Florence SIX de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Maîtres François KOPF et Mathieu

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6864c20231953a33f9365e8f

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ORAPI HYGIENE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Mathieu GIBAUD de la SAS DELTA AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Frédéric

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