Il ressort de l'expertise uniquement saisie du CIR, que les rôles des salariés litigieux, Vincent B., Cédric B., Mathias F., Cécile G., Garance R., Jean-Thomas R. et Jérémy S. dans les opérations de RetD

le 21 Décembre 2010 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 3180847 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Matthieu

Florian G, Matthieu G et Jules G déclarent reprendre l'instance engagée par M. F G, décédé le 8 janvier 2021.

la société RIEM BECKER, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CRETEIL sous le numéro 813 660 693, Dont le siège social est situé [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Matthieu

Adresse 17] [Localité 14] et BEACHCOMBER LIMITED prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 17] [Localité 14] Représentés par Me Matthieu

APPELANTE SOCIETE [8], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Thomas HUMBERT de la SELAS BRL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Matthieu SOISSON, avocat au barreau de PARIS

Avait-il des motifs personnels lorsqu’il avait décidé de tenir des élections anticipées dans une situation politiquement désespérée   ?’

    Mathieu v. France (application no. 68673/01)   Violation of Article 5 § 4 The applicant, Ghislaine Mathieu, is a 56-year-old French national who lives in Roynac (France).

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 958 025 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu

2025 par sa mise à disposition au Greffe RG j2025000013 AFFAIRE 2022029633 ENTRE : SA JACQUET BROSSARD, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 400545919 Partie demanderesse : assistée de Me Mathieu

0549.921.308 [Adresse 5] [Localité 3] - BELGIQUE Représentée par Me Jean-françois MONVOISIN, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame PILON conseiller et Madame MATHIEU

EXPRO, JCP de [Localité 8] N° Chambre : 7 N° Section : N° RG : 19/04050 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mathieu CENCIG, avocat au barreau de VERSAILLES

Tribunal judiciaire de BOBIGNY - RG n° 17/02449 APPELANTES Société CHUBB EUROPEAN GROUP SE anciennement dénommée ACE EUROPEAN GROUP [Adresse 12] [Adresse 12] [Adresse 12] Représentée par Me Matthieu

J.L [D] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Mathieu GIBAUD de la SAS DELTA AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Frédéric CUIF

d'appel du 31 janvier 2022 APPELANT : Monsieur [J] [N], né le 09 Janvier 1957 à [Localité 1] (24), de nationalité Française, demeurant '[Adresse 1]' - [Localité 2] Représenté par Maître Mathieu

LE PUY DE BAYET, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] Représentés par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat

la SCP BOISSON ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHAMBERY INTIMÉ : [O] [P] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparant, représenté par Me Roxane MATHIEU

exacte hebdomadaire ou mensuelle convenue, d'autre part, que le salarié n'était pas placé dans l'impossibilité de prévoir à quel rythme il devait travailler et qu'il n'était pas dans l'obligation de se tenir