AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 13
60234a89eaba0e3ae61c2095
9 février 2021
9 février 2021
Par courrier en date du 20 mars 2012, la société Financière [A] a informé la société Galerie [V] [P] de ce qu'elle souhaitait le récupérer, ce à quoi la société Galerie [V] [P] lui a répondu, par courrier
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303981_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
26 février 2024, Mme C, représentée par Me Carraud, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé
Source officielle2ème chambre
DTA_2003491_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 octobre 2020 et le 9 mars 2021, Mme E D, représentée par Me Mathieu demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 avril
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
63b7ccdd6b63637c907b7af5
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[Adresse 7] [Localité 8] Monsieur [F] [V] [G] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 14] (Portugal) - de nationalité Portugaise [Adresse 7] [Localité 8] Représentés par Me Christelle Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a063
24 octobre 2007
24 octobre 2007
Mathieu MAURI ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Mathieu MAURI, Président de Chambre M.
Source officielle3ème Chbre Cab A1
67ec314bdd062d9f810e1dc2
1 avril 2025
1 avril 2025
IMMOBILIER, inscrite au RCS de [Localité 36] sous le numéro 832 116 511 et dont le siège social est sis [Adresse 15], prise en la personne de son représentant légal en exercice représenté par Maître Mathieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6711fada7603bf88a1884955
17 octobre 2024
17 octobre 2024
LAURA [Adresse 1] [Localité 3] Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 819 569 815 Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS,
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400780_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'État dans le département à l'exception de certaines catégories d'actes
Source officielleChambre 1-4
67ef733b4fc2fb864ebd1d32
3 avril 2025
3 avril 2025
SNEF SARL DU RIVAU & ASSOCIES SA GAN ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Prisca VITALI Me Fabien DUPIELET Me Joseph MAGNAN Me Romain CHERFILS Me Laure CAPINERO Me
Source officielleCour d'Appel
6253c87bbd3db21cbdd8563a
9 janvier 2001
9 janvier 2001
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mlle MATHIA Y... : A l'audience publique du 09 JANVIER 2001, l'arrêt a été rendu par M.
Source officielleChambre 4-8
5fca759215bbab62b2809f4c
9 octobre 2020
9 octobre 2020
APPELANT Monsieur [N] [L], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Yoan ERNEST, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Mathias BONGIORNO, avocat au barreau de TOULON INTIMEE CPAM
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fd90fdadd8b3fa9b0d5afea
24 juin 2020
24 juin 2020
siège social : [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 423 520 626 (EVRY) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Mathieu
Source officielle3ème Chambre Commerciale
64a50d03b8594705dbfccce5
4 juillet 2023
4 juillet 2023
DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, rapporteur, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC
Source officielleTPRX Sélestat
69deab74cdc6046d473edee4
13 avril 2026
13 avril 2026
Française née le 02 Septembre 1990 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] Monsieur [N] [A] de nationalité Française né le 18 Mars 1995 à [Localité 3], demeurant [Adresse 3] Tous deux représentés par Me Mathieu
Source officielleRétention_recoursJLD
6883112e4d9076bf079c22f7
24 juillet 2025
24 juillet 2025
[J] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [X] [W] [S], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Florian MATHIEU
Source officielleRétention_recoursJLD
688731721692fcf85d581f2e
25 juillet 2025
25 juillet 2025
[S] [O] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [E] [G], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Florian MATHIEU
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NGYG S.A.S. MAITRES CARRESc/S.A
67f4b115da16d54af38e6270
7 avril 2025
7 avril 2025
MAITRES CARRES, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY
Source officielleChambre Commerciale
66177db4e5d80f0008c2e960
10 avril 2024
10 avril 2024
DES EAUX ET DES RIVIERES prise en la personne de son représentant légal Monsieur [D] [A] [Adresse 3] [Localité 2] Représentants : Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et Me Mathieu
Source officiellePCP JCP ACR fond
65970617f74364d4a5c86290
22 décembre 2023
22 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Matthieu GUYOMAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR
Source officielle6ème chambre
DTA_2304989_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 19 juin 2023, 4 décembre 2023 et 28 mai 2024, la société KLM Pharma (SELARL), représentée par Me Mathieu, demande au tribunal
Source officiellePage 77 sur 139