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2 777 résultats pour « Mathilde GARIE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 13

60234a89eaba0e3ae61c2095

Appel

9 février 2021

9 février 2021

Par courrier en date du 20 mars 2012, la société Financière [A] a informé la société Galerie [V] [P] de ce qu'elle souhaitait le récupérer, ce à quoi la société Galerie [V] [P] lui a répondu, par courrier

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303981_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

26 février 2024, Mme C, représentée par Me Carraud, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003491_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 octobre 2020 et le 9 mars 2021, Mme E D, représentée par Me Mathieu demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 avril

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

63b7ccdd6b63637c907b7af5

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

[Adresse 7] [Localité 8] Monsieur [F] [V] [G] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 14] (Portugal) - de nationalité Portugaise [Adresse 7] [Localité 8] Représentés par Me Christelle Mathieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a063

Appel

24 octobre 2007

24 octobre 2007

Mathieu MAURI ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Mathieu MAURI, Président de Chambre M.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

67ec314bdd062d9f810e1dc2

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

IMMOBILIER, inscrite au RCS de [Localité 36] sous le numéro 832 116 511 et dont le siège social est sis [Adresse 15], prise en la personne de son représentant légal en exercice représenté par Maître Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6711fada7603bf88a1884955

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

LAURA [Adresse 1] [Localité 3] Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 819 569 815 Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS,

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400780_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'État dans le département à l'exception de certaines catégories d'actes

Source officielle
CA

Chambre 1-4

67ef733b4fc2fb864ebd1d32

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

SNEF SARL DU RIVAU & ASSOCIES SA GAN ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Prisca VITALI Me Fabien DUPIELET Me Joseph MAGNAN Me Romain CHERFILS Me Laure CAPINERO Me

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87bbd3db21cbdd8563a

Appel

9 janvier 2001

9 janvier 2001

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mlle MATHIA Y... : A l'audience publique du 09 JANVIER 2001, l'arrêt a été rendu par M.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fca759215bbab62b2809f4c

Appel

9 octobre 2020

9 octobre 2020

APPELANT Monsieur [N] [L], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Yoan ERNEST, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Mathias BONGIORNO, avocat au barreau de TOULON INTIMEE CPAM

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd90fdadd8b3fa9b0d5afea

Appel

24 juin 2020

24 juin 2020

siège social : [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 423 520 626 (EVRY) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Mathieu

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

64a50d03b8594705dbfccce5

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, rapporteur, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC

Source officielle
TJ

TPRX Sélestat

69deab74cdc6046d473edee4

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Française née le 02 Septembre 1990 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] Monsieur [N] [A] de nationalité Française né le 18 Mars 1995 à [Localité 3], demeurant [Adresse 3] Tous deux représentés par Me Mathieu

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6883112e4d9076bf079c22f7

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[J] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [X] [W] [S], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Florian MATHIEU

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

688731721692fcf85d581f2e

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

[S] [O] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [E] [G], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Florian MATHIEU

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7H-NGYG S.A.S. MAITRES CARRESc/S.A

67f4b115da16d54af38e6270

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

MAITRES CARRES, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

66177db4e5d80f0008c2e960

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

DES EAUX ET DES RIVIERES prise en la personne de son représentant légal Monsieur [D] [A] [Adresse 3] [Localité 2] Représentants : Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et Me Mathieu

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

65970617f74364d4a5c86290

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Matthieu GUYOMAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2304989_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 19 juin 2023, 4 décembre 2023 et 28 mai 2024, la société KLM Pharma (SELARL), représentée par Me Mathieu, demande au tribunal

Source officielle

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