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3 982 résultats pour « Mathide BRUN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème chambre sociale PH

660cf2627c1ccb0008628d97

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Il sera fait droit à la demande à hauteur de 1.635,90 euros bruts correspondant au 10ème de la rémunération moyenne des 12 derniers mois. Sur la qualification de M. [K] [V] M.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb4bbd3db21cbdd8d421

Appel

14 décembre 2010

14 décembre 2010

Une rétrogradation de poste lui était infligée le 31 octobre 2007 par une affectation au poste de technicien atelier chargé de la préparation des machines.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02460_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

l'Indre, au carrefour de trois aires paysagères principales identifiées dans l'Atlas des paysages (la Champagne berrichonne au nord et à l'est), les Gâtines de l'Indre (au nord et à l'ouest) et la Brenne

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6629f362dc6faf0009588829

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Monsieur Patrick HIDALGO, Conseiller Madame Magali VENET, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Marie-Lydia VIGINIER assistée de Madame Mathilde

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6a113b2bcdc6046d47a6a650

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

mouvements de stock informatiques du jour a révélé que les produits concernés avaient été ajoutés informatiquement, en fin d'après-midi, à des bons de livraisons d'un autre client venu se servir le matin

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210586

Cassation

4 juillet 2019

4 juillet 2019

société DÉCIBEL FRANCE : - le point n° 1 (l'entrée de la rondineuse) n'a pas été traité par la réalisation d'une cabine acoustique à l'aide de panneaux d'isolation phonique modulaires, alors que cette machine

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67f8a5bdec820a3a2a05e7a4

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

- La vente des machines de production est une décision de gestion à laquelle Monsieur [D] [O] ne s'est pas opposé.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fd9b732f809b0aceb200cbe

Appel

29 novembre 2019

29 novembre 2019

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Rose-Marie PLAKSINE, Président de chambre Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Madame Gwenaelle LEDOIGT,

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68fb977f11af6ba0065f3a2a

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Madame [I] [T], conductrice machine conditionnement, embauchée le 1er avril 2019 par la SAS SOUCHON D'AUVERGNE, a simplement déclaré, concernant Madame [D] [O], que lorsqu'elle appelait Madame [L] [JO]

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

635237aa8c924eadffcc4a39

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

euros bruts.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01482

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

Il m'est arrivé d'ouvrir le four et de voir que les poumons avaient été placés sur le côté car c'est ce qui met le plus de temps à brûler.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

69df1d8dcdc6046d47478118

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

comprenant le dernier salaire de base, les heures supplémentaires habituelles et la prime ancienneté, montant que l'employeur ne conteste pas ; il lui sera alloué une indemnité de 3.956,34 € bruts ;

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

68e9e7c11cc27cf28f90964c

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Il avait ainsi la charge d'opérations de maintenance préventive et corrective de différentes machines de production d'une ligne de pain de mie.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

671894c5d8ceca1cd7019380

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 23292 Plaidants : Me Johan AKROUT, et Me Bruno

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10097

Cassation

25 janvier 2016

25 janvier 2016

des éléments suivants : compétence, licencié, statut, secteur, emploi, situation de famille, enfants à charge, date d'entrée, date de naissance, âge, ancienneté, total des critères, salaire de base brut

Source officielle
CA

18e Chambre

6162602f8672d229b8816304

Appel

19 juin 2012

19 juin 2012

embauché en qualité de responsable technique et espaces verts à compter du 1er décembre 2005 par la SCI WINBERG SAINT TROPEZ pour exercer ses fonctions au sein de la [Adresse 7], avec un salaire mensuel brut

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00831

Cassation

11 septembre 2012

11 septembre 2012

retourner le document d'ouverture de son compte concessionnaire et ses annexes ; que par courriel du 8 janvier 2007, la société Terex a informé la société Medimat de l'impossibilité de lui livrer des machines

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6528df08aaebb88318fda3f3

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

au 27 octobre 2017 entre Mme [N]-[X] et Mme [L] qui s'analyse en un contrat à durée indéterminée, à temps complet, à hauteur de 35 heures, - fixé le salaire mensuel de Mme [N]-[X] à 1.480,27 euros bruts

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01442

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

cabinet, à contribuer financièrement à la revitalisation du bassin d'emploi à hauteur de la valeur de quatre fois le SMIC par emploi supprimé, soit de 977 704 euros, et à céder tout ou partie des machines

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

695f60c1cdc6046d4797344d

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

, o Au titre des congés payés afférents à la mise à pied 106,96 euros bruts, o Indemnité compensatrice de préavis 4 519,20 euros bruts, o Indemnité de congés payés y afférent 451,92 euros bruts, o

Source officielle