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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
634f95e6b5afe5adfff28cfa
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 INTIMEE Madame [B] [V] épouse [G] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Nadège MAGNON
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
634f95e6b5afe5adfff28cfc
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 INTIMEE Madame [I] [P] épouse [T] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Nadège MAGNON
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
634f95e6b5afe5adfff28cfe
18 octobre 2022
18 octobre 2022
siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 INTIMEE Madame [H] [W] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Nadège MAGNON
Source officielle2ème CH - Section 1
63ca43139066fd7c90fc27df
19 janvier 2023
19 janvier 2023
pour entendre les plaidoiries, en présence de Jeanne PELLEFIGUES et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Madame Joëlle GUIROY, Conseillère Monsieur Marc MAGNON
Source officielle14e chambre
642fb7cacece1704f5747acc
6 avril 2023
6 avril 2023
[Localité 3] Représentant : Me David METIN de l'AARPI METIN & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 159 - N° du dossier 21.189 Ayant pour avocat plaidant Me Nadège MAGNON
Source officielle2ème CH - Section 1
63b54717c9018405dfcaae04
3 janvier 2023
3 janvier 2023
pour entendre les plaidoiries, en présence de Jeanne PELLEFIGUES et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Madame Joëlle GUIROY, Conseillère Monsieur Marc MAGNON
Source officielle2ème CH - Section 1
627df9550d41e0057d43e6dc
12 mai 2022
12 mai 2022
d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Monsieur Marc MAGNON
Source officielle2ème CH - Section 1
628490a4498a54057d102fc8
17 mai 2022
17 mai 2022
entendre les plaidoiries, en présence de Jeanne PELLEFIGUES et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Monsieur Marc MAGNON
Source officielle2ème CH - Section 1
628490aa498a54057d102fd1
17 mai 2022
17 mai 2022
entendre les plaidoiries, en présence de Jeanne PELLEFIGUES et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Monsieur Marc MAGNON
Source officielle2ème CH - Section 1
6272192f228a02057de675ad
3 mai 2022
3 mai 2022
entendre les plaidoiries, en présence de Jeanne PELLEFIGUES et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Monsieur Marc MAGNON
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
63d37abcd1bc2605de4b4ae5
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Emilie LACOSTE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0137 Syndicat CGT AIR FRANCE [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Nadège MAGNON
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
63d37abcd1bc2605de4b4ae7
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 INTIMÉES Syndicat CGT AIR FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Nadège MAGNON
Source officielle1ère Chambre
64ae4b39a1775905dba3bd1b
11 juillet 2023
11 juillet 2023
ENTRE : Mme [E] [D] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Maître Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LEXAVOUE RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Maître Benjamin MAGNON
Source officielle3ème Chambre Commerciale
67061e63fde28ee420711404
8 octobre 2024
8 octobre 2024
] Représentée par Me François PROCUREUR, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES FAITS Aux termes de deux contrats d'agent commercial en date du 8 janvier 2018, les sociétés MANOLO
Source officielle3ème Chambre Commerciale
67061e63fde28ee420711406
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me François PROCUREUR, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES FAITS Aux termes d'un contrat verbal d'agent commercial les sociétés MANOLO
Source officielle2ème CH - Section 1
6358cddac40aa805a7864d3a
25 octobre 2022
25 octobre 2022
pour entendre les plaidoiries, en présence de Jeanne PELLEFIGUES et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Madame Joëlle GUIROY, Conseillère Monsieur Marc MAGNON
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2307292_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Sur ce même plan d'eau, a été constaté, le 29 juin 2023, l'amarrage du navire " Cro Magnon " immatriculé MA317367, appartenant à la société Septentrion Environnement, et du navire " Antedon II ", immatriculé
Source officielle2ème CH - Section 1
5fca8e78584cd2811f715dd8
9 septembre 2020
9 septembre 2020
rapport, en application de l'article 786 du Code de Procédure Civile et a rendu compte à la Cour composée de : Madame Valérie SALMERON, Président Monsieur Hervé DUPEN, Conseiller Monsieur Marc MAGNON
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6032eb76ae4c0d5f8bc07b1d
3 novembre 2017
3 novembre 2017
Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY section RG n° 12/03139 APPELANT Monsieur [N] [K] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] représenté par Me Philippe MAGNOL
Source officielle2ème CH - Section 1
5fdb380b1860890eb9a13ac1
28 mars 2019
28 mars 2019
Philippe DARRACQ et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Cécile MORILLON, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Monsieur Marc MAGNON
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