--- = = oOo = =--- ARRET DU 13 MARS 2014 --- = = = oOo = = =--- Le TREIZE MARS DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe

No 10/01485 AFFAIRE : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE, prise en la personne de son Président C/ Marc X... ...

2024F440Numéro de PC: 2024RJ10Débats à l'audience du 10 janvier 2025 Composition du Tribunal à l'audience : Président : Madame Nicole GENOT-LOISEL Juges : Monsieur Jean-Vincent ACHARD * Monsieur Marc

: 2024F446Numéro de PC: 2024RJ129Débats à l'audience du 10 janvier 2025 Composition du Tribunal à l'audience : Président : Madame Nicole GENOT-LOISEL Juges : Monsieur Jean-Vincent ACHARD Monsieur Marc

Rôle: 2025F93Numéro de PC: 2025RJ32Débats à l'audience du 11 avril 2025 Composition du Tribunal à l'audience : Président : Madame Nicole GENOT-LOISEL Juges : Monsieur Jean-Vincent ACHARD : Monsieur Marc

de commerce de SENS du même jour, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU et Monsieur Louis POURDIEU, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier

de commerce de SENS du même jour, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU et Monsieur Louis POURDIEU, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le GAEC du Mas de Saint-Louis, dont le siège est ..., en cassation

saisi le tribunal d'instance en annulation des élections des délégués du personnel suppléants du second collège et des membres du comité d'entreprise titulaires du second collège de la société Saint-Louis

C/ Mme Marie Dominique Y... épouse X..., U. D. A. F. DE LA CORREZE, en qualité de curateur de Mme Marie Y...

Charles-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, en date du 4 avril 2006, qui, pour diffamation publique envers particulier et envers fonctionnaire public, atteinte à l'intimité de la vie privée

DEUX MILLE VINGT SIX , où siégeaient, Monsieur Marc BELBENOIT , président, Monsieur Fabrice BOUGREAU et Monsieur Louis POURDIEU , juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT , greffier.

Louis, 5° / XC... Joseph, 6° / X... François, 7° / P... Bernadette, 8° / K... Jean, 9° / V... Jean, 10° / Y... Robert, 11° / E... René, 12° / A... Michel, 13° / M... Georges, 14° / S...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Louise Y... veuve X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu

Marc F..., 15°/ M. Pascal G..., 16°/ Mme Catherine H..., 17°/ M. Pascal I..., 18°/ M. Jean-Luc J..., 19°/ M. François VVVVVVVVVVVVVVVVVVV..., 20°/ M. Jean-Louis K..., 21°/ Mme Sylvie L..., 22°/ M.

Le tribunal a, par courrier du 7 mars 2023, diligenté une mesure d'instruction, à laquelle la commune de Bobigny a répondu par un mémoire enregistré le 10 mars 2023.

Attendu que le jugement, qui se borne, dans son dispositif, à ordonner une mesure d'instruction, n'a pas, au principal, autorité de la chose jugée ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 14 mars

louise SERRA, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU AGS CGEA IDF EST [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Claude-marc BENOIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1953 substitué par Me Marie