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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310069
6 février 2020
6 février 2020
/I... établissent pour leur part au moyen de deux constats dressés par maître X..., huissier de justice que : - en suite de leurs travaux, le chemin longeant la façade sud et la terrasse de leur maison
Source officielle1ère Chambre
6032b55d0952192c995bf9ff
5 décembre 2017
5 décembre 2017
disposent, ainsi que tous occupants de leur chef, ainsi que leurs successeurs sur la propriété, s'il échet, d'une servitude de passage légale par l'accès n° 1 tel que désigné par l'expert judiciaire et longeant
Source officielle1ère Chambre
6035c604967fda2d2b7c486e
1 mars 2016
1 mars 2016
sur les prairies jusqu'à 300 mètres environ en amont du barrage et s'écoulait également par des brèches pratiquées par les riverains pour l'irrigation de leurs prairies dans une douve en maçonnerie longeant
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01967_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Le secteur de l'opération projetée est situé en continuité de l'ensemble déjà bâti, composé d'un ensemble de maisons d'habitation en double rang longeant au sud la rue du Clos de Justice.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02167_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
permis de construire, ce qui est à l’origine exclusive de l’impossibilité de stationner leur véhicule dans le garage actuel ; la porte d’entrée n’est pas inaccessible dès lors qu’elle est utilisée en longeant
Source officielle4e Chambre B
6162dcfacadecb9ef7c7e02f
2 avril 2012
2 avril 2012
l'instance pour voir constater qu'ils bénéficient d'une servitude de passage et de canalisations des eaux usées grevant cette impasse et voir condamner le syndicat à remettre en état les trottoirs longeant
Source officielle15e Chambre A
6163964c5fe465b53b77f53f
7 mai 2010
7 mai 2010
Selon Madame [Z] [J], les procès-verbaux de constat d'huissier dressés les 3,4 et 5 avril 2007, ainsi que le 13 avril 2007 et le 26 juillet 2007 démontrent la démolition de la construction longeant le
Source officielle1re chambre 1re section
615e0d49c25a97f0381f4caf
18 septembre 2014
18 septembre 2014
parcelles : *un lot A, cadastré section B numéro [Cadastre 1] de 8 ares 02 centiares, auquel est contigue la parcelle section B numéro [Cadastre 2] de 89 centiares correspondant à une bande de terrain longeant
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd9316c
15 avril 2016
15 avril 2016
contenance de 20 ares et 54 centiares sur laquelle elle a fait édifier un bâtiment à usage industriel, la seconde sous le numéro 430 pour une contenance de 160 mètres carrés, formant une bande de terrain longeant
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300247
18 février 2014
18 février 2014
L'assiette de la servitude est décrite comme longeant la limite de la parcelle 82 le long de la parcelle 85.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300529
28 avril 2009
28 avril 2009
les époux A..., Maître B... et Maître D..., mandataires judiciaires de la SNC LAVERIE A..., preneurs, au titre de désordres provenant du caractère défectueux des réseaux pluvial et d'assainissement longeant
Source officielle6ème Chambre
DTA_1907823_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
donnée par le glossaire du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Montmorency, cette voie privée génère un double alignement, d'une part, à l'ouest, depuis la branche de la servitude longeant
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20873_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Enfin, il ressort des pièces du dossier que le projet, qui consiste en la création d'un immeuble d'architecture contemporaine en R+5 à l'angle de la rue Saint-Esprit et de la rue de Cassan longeant l'église
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21376_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
commune de Villarzel-du-Razès quant à la propriété du chemin C ; - la liaison entre les communes de Villarzel-du-Razès et de Brugairolles est assurée de manière plus directe par un chemin rural longeant
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205871_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
En neuvième lieu, les requérants soutiennent que le projet a vocation à détruire une haie de bambous située sur le chemin communal longeant la propriété de M. et Mme C... et menant à la place du Pissot
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01263_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
par celle-ci, cette autorité a rejeté la demande de M. et Mme A... tendant au rétablissement de la libre circulation sur le chemin cadastré D 5568, D 5573 et D 5571, dit « chemin Lou Camp-Long », longeant
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007737884
18 février 1987
18 février 1987
que les dommages litigieux sont imputables à parts égales, aux travaux entrepris par Gaz de France et à l'insuffisante capacité du dispositif d'évacuation des eaux de ruissellement de l'autoroute A7 longeant
Source officielleciv1
61372161cd580146773f3416
13 novembre 1990
13 novembre 1990
d'habitation construite près de la route ; qu'il était stipulé à l'acte : "le chemin d'accès à la propriété sera commun aux quatre lots sur toute sa longueur... il sera de même du chemin sis à l'ouest et longeant
Source officielleRéférés
69856ce8cdc6046d4721d106
1 octobre 2025
1 octobre 2025
En 2025, le Syndicat des copropriétaires a fait installer une gouttière longeant la copropriété, dont l’extrémité se prolongeait sur le mur mitoyen de la parcelle AB 270 avant de se terminer dans la cour
Source officielleChambre 02
66335af9c0d3e3fe99cadada
16 avril 2024
16 avril 2024
Arguant de difficultés pratiques liées à l’étroitesse du passage des véhicules sur la seule voie communale longeant la parcelle AL[Cadastre 1], les époux [I] ont vainement entrepris des démarches amiables
Source officiellePage 77 sur 204