Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd861f7
5 mars 2002
5 mars 2002
N Répertoire Général : 01/35912 AJ Totale Mme Liberman X... appel d'un jugement du Conseil de Prud'hommes de Paris section encadrement du 20 mars 2001 CONTRADICTOIRE 1ère page COUR D'APPEL DE PARIS
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02457_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Pons, rapporteur public, - et les observations de Me Liebeaux pour la SAS les Moulins et de Me Marchand pour la commune de La Guérinière.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-13230
23 mars 2021
23 mars 2021
margin-bottom:0pt; border-bottom:1pt solid #000000; padding-bottom:1pt } .sDF790F1E { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } Information Note on the Court’s case-law 250 April 2021 Liesmons
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:1013DEC001579889
13 octobre 1993
13 octobre 1993
déclaré que le requérant et de nombreuses autres personnes appartenaient à une loge maçonnique instigatrice de l'attentat survenu à Bologne en août 1980 et de l'enlèvement de deux journalistes italiens au Liban
Source officielle1re chambre civile
63465950c024d1adffef75b6
11 octobre 2022
11 octobre 2022
ENTRE : Madame [N] [U] née le 24 Juillet 1974 à [Localité 14] (LIBAN) [Adresse 12] [Localité 6] Et actuellement Centre Hospitalier de [16] [Adresse 11] [Localité 5] Appelante non comparante
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301416
17 décembre 2015
17 décembre 2015
Jean-Pierre X... est occupant sans droit ni titre de l'appartement situé à Paris, 1 rue du Liban (3e étage) depuis le 27 mars 2003 ; AUX MOTIFS QU'il a été conclu le 1er février 1959 un contrat de bail
Source officielleChambre civile 1-7
6968bc1bcdc6046d4760079b
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Madame Maëva VEFOUR, Greffier, avons indiqué que notre ordonnance serait rendue ce jour; EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE [V] [X], née le 22 novembre 1990 à [Localité 6] (Liban
Source officielle2ème Chambre civile
642fb602cece1704f57474ee
6 avril 2023
6 avril 2023
barreau de PARIS INTIMEES : [14], curatrice de Mme [M] [B] [Adresse 3] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal Madame [M] [K] [B] née le 28 Février 1960 à BEYROUTH (LIBAN
Source officielleCIVIL
69cd8727cdc6046d47c99a51
1 avril 2026
1 avril 2026
demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Quentin GUY-FAVIER de la SCP DEGIOANNI - PONTACQ - GUY-FAVIER, avocats au barreau de TOULOUSE, DEFENDEURS Monsieur [W] [T], né le 25/02/1961 à [Localité 2] (LIBAN
Source officielleJAF section 1 cab 2
677d7e4db032d83cfd3e75c6
7 janvier 2025
7 janvier 2025
pour altération définitive du lien conjugal de : Madame [O], [G], [S] [U] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 18] (92) ET DE Monsieur [Z] [E] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 9] (Liban
Source officielleService de proximité
669eb395998cb644d8e04e2b
19 juillet 2024
19 juillet 2024
12 Juillet 1989 à [Localité 6] (TUNISIE) [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Aziza ABOU EL HAJA, avocat au barreau de NICE DEFENDEUR: Monsieur [S] [X] né le 23 janvier 1931 à [Localité 4] (LIBAN
Source officielle1re chambre civile
66bd9a121329d1cb8b24aeb4
14 août 2024
14 août 2024
ENTRE : Monsieur [D] [O] né le 23 Octobre 1983 à [Localité 6] - LIBAN [Adresse 5] [Localité 3] Appelant Comparant, assisté de Me Fanny JOUSSARD, avocat commis d'office ET : MONSIEUR
Source officielleREFERES 2ème Section
662fe0d1b89538338ecdcd74
29 avril 2024
29 avril 2024
DEMANDEUR Monsieur [K] [L] né le 02 Juillet 1962 à [Localité 9] - LIBAN (99999) [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Maître Daniel RUMEAU de la SCP RUMEAU, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
669a0197bf9da27f384b0d62
18 juillet 2024
18 juillet 2024
né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 5] (LIBAN) de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] ayant pour avocat Me Erwan DINETY de la SELARL DINETY AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX
Source officielleQuatrième Chambre
65a196aa0ddb778926962fec
12 janvier 2024
12 janvier 2024
DEMANDEURS au principal et défendeurs à l’incident : Monsieur [K] [H] né le 23 Octobre 1980 à [Localité 15], demeurant [Adresse 3] Madame [Z] [W] épouse [H] née le 19 Juillet 1980 à [Localité 13] (LIBAN
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
65b1634bb9f94e984650cb1f
17 janvier 2024
17 janvier 2024
SAINT PRIEST CEDEX 09 Représenté par Maître Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE c/ DEFENDEUR Monsieur [V] [C] né le 30 Octobre 1963 à LIBAN
Source officielle3ème Chambre
DTA_2502417_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Il est également constant qu’elle ne résidait pas régulièrement en France lorsqu’elle a contracté mariage avec son époux, dès lors que celui-ci a été célébré le 23 décembre 2021 au Liban.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2526517_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Pour ces motifs, craignant pour sa sécurité, il quitte son pays d’origine le 30 août 2025, il transite par le Cameroun et le Liban et est placé en zone d’attente le 10 septembre 2025.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306380_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
date du 8 décembre 1949 afin d'apporter un secours direct aux " réfugiés de Palestine " se trouvant sur l'un des Etats ou des territoires relevant de son champ d'intervention géographique, à savoir le Liban
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041722636
13 mars 2020
13 mars 2020
C... s'était remariée à Beyrouth (Liban), le 6 juin 2011, avec son ex-époux résidant habituellement à l'étranger.
Source officiellePage 77 sur 118