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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10016
18 janvier 2017
18 janvier 2017
_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Groupe Leclair
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01017
29 mai 2013
29 mai 2013
Moyen produit par la SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, avocat aux Conseils, pour la société Laboratoires Lebeau.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02521
1 décembre 2011
1 décembre 2011
X... a été licencié pour faute grave le 6 septembre 2002 pour avoir manipulé le cours du titre LEBLANC ILLUMINATIONS servant de référence à la valorisation du certificat de valeur garantie (CVG) SEDIA
Source officielleLoyers commerciaux
66995d3707d408f8d4c1822f
18 juillet 2024
18 juillet 2024
; En tout état de cause : - écarter l’exécution provisoire de la décision à intervenir en cas de rejet des demandes de la SCI Lebrun-Gobelins ; - condamner la SCI Lebrun-Gobelins à lui payer la somme
Source officiellesoc
6079b0a89ba5988459c4f515
21 février 1978
21 février 1978
SOCIETE TSR DANS SES CONCLUSIONS DEMEUREES SANS REPONSE, AVAIENT ETE ADOPTEES D'UN COMMUN ACCORD ENTRE LES PARTIES ET QU'ELLES ETAIENT COMPENSEES PAR DES AVANTAGES NOUVEAUX CONSENTIES PAR AILLEURS A LEBRUN-GRANDIE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00389
4 mars 2009
4 mars 2009
premier moyen du pourvoi principal du comité d'établissement de la société Gimas Roissy, pris en ses première, deuxième et troisième branches, et le moyen unique du pourvoi incident de la société Groupe Leclair
Source officielleChambre référés
686c1392dd7001754d61c853
7 juillet 2025
7 juillet 2025
RE F E R E N° Du 07 Juillet 2025 N° RG 25/00198 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LPNA 30F c par le RPVA le à Me Benoît BOMMELAER, Me Valérie LEBLANC - copie dossier - 2 copies service expertises
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305951_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Le rapport de Mme Fazi-Leblanc, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2401841_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Le rapport de Mme Fazi-Leblanc, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 19 mars 2024 à 9 heures.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201186_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Ferrari, président, Mme C et Mme Fazi-Leblanc, premières conseillères, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 septembre 2023. La rapporteure, S.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204276_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fazi-Leblanc, - les observations de Me Foucard, représentant Mme A, présente à l'audience, - le préfet de la Gironde n'étant
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204372_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fazi-Leblanc, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206429_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fazi-Leblanc, première conseillère, - les conclusions de M. Willem, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
61627ea138d18b7ebf63d212
17 décembre 2013
17 décembre 2013
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Geneviève LAMBLING, Présidente Madame Marie KERMINA, Conseillère Madame Sabine LEBLANC, Conseillère
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
603433eeb0aa78255b50e16f
8 décembre 2016
8 décembre 2016
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Juin 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Luc LEBLANC
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205023_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Ferrari, président, - Mme B et Mme Fazi-Leblanc, premières conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 octobre 2023. La rapporteure, S.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2501645_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Il y a lieu, par suite, de transmettre le dossier de la requête de la SCEA Lealyne à ce tribunal.
Source officielleRéférés civils
6786b680df5b5c7d10ca521d
13 janvier 2025
13 janvier 2025
, avocats au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Laurence DEFONTAINE de la SCP BIGNON LEBRAY & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDERESSE S.A.S.
Source officiellesoc
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16 janvier 2007
16 janvier 2007
Funck-Brentano, Leblanc, Mmes Slove, Bobin-Bertrand, Manes-Roussel, Farthouat-Danon, Divialle, Pécaut-Rivolier, conseillers référendaires, M. Mathon, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre.
Source officiellesoc
613723decd5801467740f3f0
28 janvier 2003
28 janvier 2003
Funck-Brentano, Leblanc, Mmes Slove, Farthouat-Danon, Bobin-Bertrand, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre.
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