dissimulation quotidienne systématique en ce qui concerne les espèces ; celle relative aux chèques étant plus erratique (pièce 5F) ; qu'en réponse à cette notification de redressements, la société ne conteste

La contestation soumise par la suite au juge de l'exécution au cours de la même audience par l'avocat de la société Estudio Saint Jean est dépourvue d'efficacité puisque le juge qui avait vidé sa saisine

Tandis que ce courriel laissait un délai de 15 jours à la société Jean Caby pour présenter ses contestations ou observations sur ce tableau détaillant, selon les entrepôts, les produits concernés, les

Elle ne conteste pas la créance admise par l'ordonnance contestée au titre de la garantie d'actif et de passif et à hauteur de la somme de 250 000 euros.

Contestations Honoraires ORDONNANCE No14/ 71 R. G : 12/ 08811 M. Jean X... C/ Me Virginie Y...

Jean-André X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de nullité de l'acte sous seing privé dactylographié du mois de novembre 1989 en relevant que la signature de Mme Y... ne pouvait plus être contestée

Jean-Jacques X... et Mme Mireille Y...époux X... ont adressé le 3 novembre 2014 au premier président de la cour d'appel de Rouen un courrier comportant notamment contestation des honoraires de Maître Jean-Marie

Jean-Louis, parties civiles- contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 29 octobre 1987 qui, dans la procédure suivie contre Paul A..., Pierre Z... et Philippe D... des chefs

Par jugement en date du 13 novembre 2001, le juge de l'exécution du tribunal d'instance de F... a rendu un jugement sur une contestation formée par Jean Claude R... contre des mesures recommandées par

X... ; que c'est à bon droit qu'ils ont débouté Jean-François X... de sa demande de résiliation judiciaire du contrat de travail et de sa demande de rappel de salaire, Jean-François X... ne pouvant prétendre

. ; que la pièce contestée figure en procédure à la cote D 376 ; que la perquisition en cause a été menée avec les témoins MM. Lionel Z... et Jean Pierre A..., hors la présence de M. D...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jean, - et les conclusions de M. Delmas, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jean, - et les observations de Me Hammouche, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

N° Portalis DBVL-V-B7K-WNEC JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis

P. autres RG N : 08 / 00391 contestation d'un état de recouvrement établi par le Greffier en chef de la Cour d'appel le 18 / 02 / 2008 et enregistré sous le no 50 / 2008 Monsieur Jean Luc X.

Jean-Paul, - S... Ginette, - T... Colette, épouse U..., - LES EPOUX V..., - XW... Hélène, - XX... Lionèle, - XX... Jonathan, - XY...

Jean-Pierre Y..., demeurant ..., à Saint-Jean de la Blaquière (Hérault), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

." ; que le 10 juillet 2004, Jean-Paul C..., expert en pollution requis par les enquêteurs sur les instructions du procureur de la République, a conclu après avoir examiné les dix photographies annexées