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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
642fb591cece1704f57473dd
3 avril 2023
3 avril 2023
Le juge peut sanctionner cette erreur manifeste d'appréciation des faits à condition qu'elle soit grossière, flagrante, repérable par le simple bon sens et qu'elle entraîne une solution choquante dans
Source officielleChambre 1-8
651e5314a81daa831884f3a9
4 octobre 2023
4 octobre 2023
entachée d'irrégularité en ce qu'elle a été émise pour un motif erroné, à savoir l'exercice d'une activité salariée du 24 octobre 2019 au 31 mars 2020, - et que l'indu a été généré par une erreur grossière
Source officiellePremière Présidence
64ba21c4354f98d9699d4f0e
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Un droit ne dégénère en abus que dans le cas de malice, de mauvaise foi ou d'erreur grossière équipollente au dol. En l'espèce, les consorts [C] exposent que M.
Source officielleRétention Administrative
642d143fcb8fa004f57da09a
3 avril 2023
3 avril 2023
Le juge peut sanctionner cette erreur manifeste d'appréciation des faits à condition qu'elle soit grossière, flagrante, repérable par le simple bon sens et qu'elle entraîne une solution choquante dans
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
686c1405dd7001754d61c9fa
7 juillet 2025
7 juillet 2025
défense à une telle action, constitue, en principe, un droit et ne dégénère en abus pouvant donner naissance à une dette de dommages-intérêts que dans le cas de malice, de mauvaise foi ou d'erreur grossière
Source officielleJEX cab 2
669640b0f5112d8edd056853
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le droit d’exercer des mesures d’exécution forcée d’une décision de justice ne dégénère en abus que s’il révèle de la part de son auteur une intention maligne, une erreur grossière ou une légèreté blâmable
Source officielleChambre 10
686819324965b5d9df313e61
1 juillet 2025
1 juillet 2025
défense à une telle action, constitue en principe un droit et ne dégénère en abus pouvant donner naissance à une dette de dommages et intérêts que dans le cas de malice, de mauvaise foi, d'erreur grossière
Source officiellePremière Présidence
678f3a2a02aacdb03783fdb7
14 janvier 2025
14 janvier 2025
même que la défense à une telle action, continue un droit et ne peut dégénérer en abus, donnant naissance à une dette de dommages et intérêts, que dans le cas de malice, de mauvaise foi ou d'erreur grossière
Source officielle1re chambre sociale
67f8aaa43b6868ad1f98381c
9 avril 2025
9 avril 2025
Il exerçait les fonctions de grutier avec un salaire mensuel brut de base en dernier lieu de 1 939,86'. Il a été placé en arrêt de travail pour maladie à compter du 5 février 2018.
Source officielleChambre 1-2
65a0e6a35bbe450008b2cbf2
11 janvier 2024
11 janvier 2024
l'exercice du droit d'appel ne dégénère en abus pouvant donner naissance à une dette en dommages et intérêts, sur le fondement des articles précités, que dans le cas de malice, de mauvaise foi ou d'erreur grossière
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
65a783058121050008662e21
16 janvier 2024
16 janvier 2024
* Les dommages et intérêts pour procédure abusive L'abus du droit d'ester en justice suppose que la partie ait agi avec mauvaise foi, malice ou erreur grossière équipollente au dol.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303035_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
reconnaît avoir eu plusieurs altercations avec sa supérieure hiérarchique dont une le 21 octobre 2017 qu’il qualifie de « virile », et une autre dans la nuit du 8 au 9 novembre 2017 qu’il qualifie de « grossière
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100487
2 septembre 2020
2 septembre 2020
Enfin, les deux intimés ne produisent pas les conclusions de l'AJE devant le tribunal de grande instance de Paris du 5 octobre 2016 dans lesquelles celui-ci aurait reconnu l'existence d'une erreur grossière
Source officielle1ère Chambre A
603209b596b9184187715c02
15 mai 2018
15 mai 2018
structure des deux piliers soutenant une petite toiture en avancée de la maison et abritant un terrasson en tuiles ; ces désordres existaient bien avant la vente et ont fait l'objet d'une reprise d'enduit grossière
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162b8dbefb73d2e55750fa5
14 février 2013
14 février 2013
Il ajoute que le commandement du 17 juin 2012 serait lui-même « un faux grossier fabriqué de toutes pièces».
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd8509e
6 juillet 2000
6 juillet 2000
Elle estime que l'action de celui-ci relève d'une erreur grossière dans l'appréciation de ses droits qui cause à la Société B un préjudice évident qui justifie une réparation de 20.000 Frs à titre de dommages
Source officielleCour d'Appel
6253c8a7bd3db21cbdd85e17
10 janvier 2002
10 janvier 2002
" dont rien ne justifie qu'il ait seulement été consulté, constituent des manoeuvres de Madame Suzanne Y... pour obtenir un paiement indu qui excluent que ce paiement puisse être qualifié de faute grossière
Source officielle3e Chambre B
61635de8683f470e3416dc4c
24 mars 2011
24 mars 2011
Il est prévu à l'accord du 1.6.2006 que jusqu'au 15.2.2007 la société Geosystem consentira l'usage de la grue, fournissant aussi le grutier aux autres entreprises et qu'après cette date, la grue sera concédée
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6163c2c01a5f0a71dc3c91cc
27 mai 2010
27 mai 2010
LES FAITS : M [R] [X] [P] a été engagé le 14 octobre 1997 en qualité de chauffeur grutier suivant contrat à durée indéterminée, par la Sas ALTEAD France Levage, société spécialisée dans la location de
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a794
5 décembre 2007
5 décembre 2007
Le 21 décembre 2005 vous avez tenu des propos grossiers et injurieux à rencontre de l'un de vos collègues, Monsieur C..., et ceci devant d'autres membres du personnel.
Source officiellePage 77 sur 433