siège est [Adresse 3], 5°/ à l'agent comptable du pôle de recouvrement spécialisé de Meurthe-et-Moselle, domicilié [Adresse 9], 6°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence du Clos des graviers

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal AUBRY Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du TJ de GRASSE

[P] [B] Représentant : Me Julie FEHLMANN de la SELARL LEGIS-CONSEILS, avocat au barreau de GRASSE Mme [Y] [H] [R] Représentant : Me Julie FEHLMANN de la SELARL LEGIS-CONSEILS, avocat au barreau de GRASSE

[C] [B] [T] Représentant : Me Claude LAUGA de la SELARL LAUGA & ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE M.

1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me PARRACONE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 03

RAOUL ET OSCAR, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Didier ESCALIER de la SELAS COMPAGNIE FIDUCIAIRE ANTIBOISE, avocat au barreau de GRASSE INTIMEES Madame [W] [R], demeurant [Adresse 4]

RAOUL ET OSCAR, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Didier ESCALIER de la SELAS COMPAGNIE FIDUCIAIRE ANTIBOISE, avocat au barreau de GRASSE INTIMES Monsieur [U] [W], demeurant [Adresse 4]

En outre, il sera rappelé que le conseil de prud'hommes de Grasse a également évoqué, contrairement à ce qu'affirme M.

GKLM C/ [X] [F] Copie exécutoire délivrée le : 08 Juillet 2024 à : Me Philippe CAMINADE, avocat au barreau de GRASSE Me Alice KOULBERG, avocat au barreau de GRASSE

expertise médicale afin de déterminer les conséquences de l'aggravation de son état de santé qu'elle impute à l'intervention chirurgicale qu'elle a subie le 12 avril 2021 au centre hospitalier de Grasse

JOURDAN - WATTECAMPS la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI la SCP COHEN-GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Jean-marc DELAS, avocat au barreau [E] PARIS Appelants Mme [X] [K] [P] Représentant : Me Myriam HEIMBURGER-WITTERS, avocat au barreau [E] GRASSE

Grosse délivrée le : à : Me Jean-Claude BENSA Me Ludovic ROUSSEAU Me Françoise BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE

D A, de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, de la caisse primaire d'assurance maladie du Var et du Centre hospitalier de Grasse.

GERARD DEMEURANT A FREJUS VAR ..., POUR LA SOCIETE DES SABLES ET GRAVIERS DES MAURES S.G.M.

les requêtes susvisées sont relatives à la même redevance ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Sur l'intervention du syndicat national des producteurs de sables et graviers

521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 26 mars 2025, jusqu'à ce qu'il soit statué sur sa légalité, par lequel le maire de la commune de Chateauneuf-Grasse

Afin d'établir le décompte final du prélèvement visé à l'article 3 pour chaque producteur, la teneur moyenne en matière grasse du lait et/ou de l'équivalent-lait qu'il a livré est comparée à la teneur

maison d'arrêt de Grasse l'a soumis à des fouilles corporelles intégrales.

En 2015, M. et Mme A... et Mme B..., voisins du pétitionnaire, ont demandé au maire de Grasse de retirer ce permis.