(Coopasso), dont le siège est Les Places du Roy à Izon, Saint-Loubes (Gironde), défenderesse à la cassation ; En présence de M.

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 5 novembre 2001), qu'en 1996 et 1997, la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Lot-et-Garonne, du Sud-Ouest et de la Gironde

[W], et a ordonné sa remise en liberté sous contrôle judiciaire, ledit contrôle judiciaire interdisant notamment au mis en examen de sortir du département de la Gironde, sauf rencontres justifiées avec

DEMANDERESSE CAISSE MUTUELLE COMPLÉMENTAIRE ET D’ACTION SOCIALE DE LA GIRONDE DES SALARIES DES ENTREPRISES DE LA BRANCHE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES, prise en la personne de ses représentants

[H] [B] reçue le 11 octobre 2023 à 12 heures 12 Vu l'absence d'observations du préfet de la Gironde reçues avant l'audience. A l'appui de l'appel, M.

nécessaire au départ de l'intéressé, lui ayant été notifié le 10 juillet 2024 à 10h29, lors de sa levée d’écrou.

A, qui était incarcéré au centre de détention d'Uzerche, a été placé en rétention par un arrêté du préfet de la Corrèze du 4 octobre 2002 au centre de rétention administrative de Bordeaux à sa levée d'écrou

la porte du garage et des vis en sous-face des volets roulants, la réfection de l'enduit de la cheminée et l'achèvement de la finition du poteau de la terrasse ; que les époux X..., alléguant la non levée

Je n'ai pas de confirmation de la levée de la mesure avec la mention de 'peut-être levée'. Il y a une difficulté à considérer l'appel sans objet. Il y a un recours indemnitaire.

[J] [Q] tendant à voir ordonner, en cas de nécessité, à Monsieur le Consul Général de France à Alger, de procéder à une mesure de levée d'acte tentant à la consultation de l'acte de naissance de M.

À sa levée d'écrou le 23 mai 2026, il a fait l'objet d'une mesure de placement en rétention administrative. Il a été placé au centre de rétention d'[Localité 3].

B..., traduisait la levée de l'option par ce dernier et reprochant aux promettants d'avoir refusé de signer l'acte de cession, M.

foncière Iart (la société AGF), un immeuble à usage d'habitation, vendu en l'état futur d'achèvement ; qu'ayant acquis des lots par acte du 10 février 1989, les époux X..., se plaignant de la non levée

la saisie conservatoire ; qu'ensuite, afin de permettre la réparation du navire au Havre, le président du Tribunal, sur la requête de la société Petromin, propriétaire du navire, a ordonné la main-levée

[O] représentant la PREFECTURE DE GIRONDE ; avons rendu l'ordonnance suivante : M.

[U] [Z] né le 26 Janvier 1967 à [Localité 1] (GIRONDE) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 2] régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Elodie HUILLO, avocat au

D en centre de rétention administrative pour 48 heures à sa levée d'écrou.

obtenir un jugement dans un délai raisonnable ne relève pas de tels éléments et, si elle peut justifier que l'intéressé sollicite auprès du ministre une remise gracieuse, ne peut fonder légalement la levée