en litige vise à traiter et valoriser les terres excavées polluées de nombreux chantiers franciliens, à dépolluer une partie du site polluée à l'arsenic et au cadmium, à dépolluer et réhabiliter la friche

urbaine ou qu'elles réalisent au moins 25 % de leur chiffre d'affaires auprès de clients situés en zone franche urbaine.

la société Vicarius intérim, faisant valoir qu'elle bénéficiait d'un accord tacite de l'URSSAF sur le bénéficie de l'exonération de cotisations sur les salaires en raison de son implantation en zone franche

L’ARS de Bourgogne-Franche-Comté demande l’annulation des articles 3, 4 et 5 de ce jugement.

  He made two unsuccessful attempts to reacquire French nationality.

Polynesia and New Caledonia had infringed Article 2 of Protocol No. 4 (P4-2) to the Convention on account of a failure to respect her right to liberty of movement on French territory, Article 10 (art.

actes de commissaire de justice en date des : - 3 juillet 2023 dénoncé le 7 juillet 2023, la CAF a fait diligenter une saisie-attribution sur les comptes de Madame [K], tenus dans les livres de MA FRENCH

authorities organised a new repatriation operation on 16   September 2025, enabling the return of ten French children and three French women;   Noting with satisfaction that the examination

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 08 Octobre 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE

Par un mémoire en défense enregistré le 13 mai 2025, le préfet de la région Bourgogne Franche-Comté, conclut au rejet de la requête.

D, représentant la région Bourgogne-Franche-Comté, qui ont repris les faits, moyens et conclusions exposés dans le mémoire introductif d'instance.

Pernot, - les observations de Me Hyvron substituant Me Giacomoni pour France Travail Bourgogne-Franche-Comté. Considérant ce qui suit : 1.

INTERPROFESSIONNEL BANANIER ; ils demandent que le Conseil d'Etat annule l'arrêté interministériel du 22 août 1985 modifiant l'arrêté du 20 novembre 1975 relatif à la commercialisation des bananes fraîches

[S] [T] C/ URSSAF FRANCHE COMTE Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : - Me SCETBON-DIDI - Me DAUGAN

l'a suspendu de son droit d'exercer la médecine pour une durée de cinq mois ; 2°) de mettre à la charge de l'ARS Bourgogne-Franche-Comté la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article

X...a saisi une juridiction de sécurité sociale d'un recours contre une décision de la caisse régionale d'assurance maladie de Bourgogne-Franche Comté (la caisse) relative au calcul du montant de sa retraite

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la caisse Maladie Régionale de Franche Comté, dont le siège est ...,

épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1997 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre civile), au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de Franche-Comté

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Grands Travaux de Franche-Comté, société en nom collectif, dont le siège

1 / la banque de France, dont le siège est ..., boîte postale 319 à Nice (Alpes-Maritimes), 2 / la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Doubs, devenue la Caisse régionale mutuelle de Franche-Comté