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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
0P3 P.Prox.Référés
67d48494a68a7746ee74cc78
1 février 2024
1 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience
Source officielleCh. Sociale -Section A
67908ccd1b5a79f7327054d4
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Nous, Hélène BLONDEAU-PATISSIER, conseillère chargée de la mise en état, assistée de Fanny MICHON, greffière, avons statué sans audience après avoir avisé et recueilli les observations des parties.
Source officielleJLD
6865844572b7e1b6bf1dcd02
1 juillet 2025
1 juillet 2025
audition par le juge des libertés et de la détention ; qu'il a été procédé à la désignation d'un avocat, pour communication d'observations écrites ; Vu les observations écrites transmises par Maître Fanny
Source officielleChambre 10 cab 10 H
67f416734e0040aa3735ccbf
7 avril 2025
7 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/06323 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YGOJ Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Fanny CHARVIER de la SELARL
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67f41aa84e0040aa3735df10
11 juillet 2024
11 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67f41aac4e0040aa3735df6c
11 juillet 2024
11 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique
Source officielleContentieux général Proxi
67f58d5fbbf04ef7857c23ae
8 avril 2025
8 avril 2025
7] JUGEMENT DU 08 Avril 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires ARBOR ET [Localité 6] EN SON SAS SYNDIC FONCIA MONTPELLIER, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Fanny
Source officielleContentieux général Proxi
67f58d61bbf04ef7857c23e4
8 avril 2025
8 avril 2025
JUGEMENT DU 08 Avril 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires -COLLINES ESTANOVE PRINCIPAL BAT A/CC ayant pour Syndic la SAS FONCIA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Fanny
Source officielleContentieux général Proxi
67f58d64bbf04ef7857c242b
8 avril 2025
8 avril 2025
[Adresse 7] JUGEMENT DU 8 AVRIL 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires -GREEN GARDEN, AYANT POUR SYNDIC SAS FONCIA [Localité 5], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Fanny
Source officielleContentieux général Proxi
67f58d65bbf04ef7857c2446
8 avril 2025
8 avril 2025
Adresse 8] JUGEMENT DU 08 Avril 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires -LES CHASSEURS, AYANT POUR SYNDIC SAS FONCIA [Localité 6], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Fanny
Source officielleContentieux général Proxi
67f58d67bbf04ef7857c2470
8 avril 2025
8 avril 2025
10] JUGEMENT DU 8 Avril 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaures -IMMEUBLE dénommé "[Adresse 5]" ayant pour syndic la SAS FONCIA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Fanny
Source officiellePôle social
67fea13a7a459da3dcde9e78
1 avril 2025
1 avril 2025
représentée par Me Frédérique BELLET, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me SANCHEZ DEFENDERESSE : [8] [Adresse 2] [Localité 4] Dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Fanny
Source officiellePôle social
67fea13b7a459da3dcde9e90
1 avril 2025
1 avril 2025
représentée par Me Frédérique BELLET, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me SANCHEZ DEFENDERESSE : [8] [Adresse 2] [Localité 4] Dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Fanny
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
660f950ca40f8b0008cb7781
4 avril 2024
4 avril 2024
Madame Marie-Christine HERVIER, Présidente de chambre et de la formation Madame Marie-José BOU, Présidente de chambre Madame Séverine MOUSSY, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Joanna FABBY
Source officielleChambre Commerciale
6610e5ea74ef9f00086f65dc
4 avril 2024
4 avril 2024
CLÔTURE du : 11 janvier 2024 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du JEUDI 01 FEVRIER 2024, à 9 heures 30, devant Madame Fanny
Source officielleServ. contentieux social
65b7f5a6858823c56e0999a1
23 janvier 2024
23 janvier 2024
CONTENTIEUX DU 23 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/01787 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XCSH N° de MINUTE : 24/00158 DEMANDEUR S.A. [5] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Fanny
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
661581b8db5098996d59fc3d
8 avril 2024
8 avril 2024
certifiée conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 08 avril 2024 ; Par Madame Fanny
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2509315_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
B A, représenté par Me Fadier, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 19 février 2025
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2312623_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 27 novembre et 8 décembre 2023, Mme C B épouse A, représentée par Me Fadier, demande au juge des référés, statuant
Source officielleChambre Commerciale
6a02b607cdc6046d4770b036
7 mai 2026
7 mai 2026
DÉCLARATION D'APPEL en date du : 30 Août 2024 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 19 février 2026 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du jeudi 05 mars 2026, à 9 heures 30, Madame Fanny
Source officiellePage 77 sur 371