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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Saisies Immobilières
67b4e34fed8a3b5a0daba817
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Pendant le cours des enchères qui se sont déroulées conformément aux articles R. 322-40 et suivants du Code des procédures civiles d’exécution, il a été enchéri par Maître Elisa GUEILHERS de la SELARLU
Source officielleSaisies Immobilières
66b26e59d90d454e62ee8a35
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Pendant le cours des enchères qui se sont déroulées conformément aux articles R. 322-40 et suivants du Code des procédures civiles d’exécution, il a été enchéri par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de
Source officielleService des Criées
671ff708f5341ca999b0961a
15 octobre 2024
15 octobre 2024
’[Localité 7] (95), un pavillon sis [Adresse 4] cadastré section BX n°[Cadastre 3] Tel qu'il est désigné dans le cahier des conditions de vente, a été annoncé sur la mise à prix de 60000 € et les enchères
Source officielleService des Criées
671ff709f5341ca999b09622
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Localité 13] [Adresse 11], cadastré BR [Cadastre 3] soumis au régime de la copropriété Tel qu'il est désigné dans le cahier des conditions de vente, a été annoncé sur la mise à prix de 85000 € et les enchères
Source officielleService des Criées
68f69180f444f3ad06a4f692
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Le Tribunal a rendu le jugement dont la teneur suit : Vu le cahier des conditions de vente déposé le 26 Février 2025 ; Vu le jugement d'orientation en date du 24 Juin 2025 ordonnant la vente aux enchères
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200817
7 juin 2018
7 juin 2018
de France était recevable à poursuivre la vente forcée de l'immeuble saisi, dit que les frais de poursuite ont été taxés à la somme de 4 318,57 euros et annoncés publiquement avant l'ouverture des enchères
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029069599
11 juin 2014
11 juin 2014
Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Financière Cardinal possédait des locaux situés 124, avenue Maurice Chevalier, à Cannes qui ont été mis aux enchère
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd90693
14 mai 2013
14 mai 2013
C/ SCP BTSG désignée en lieu et place de Me Roland LOMBARD GS/ MCM VENTE AUX ENCHERES Grosse délivrée Me CHABAUD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT
Source officielleciv1
6079436e9ba5988459c423fe
22 juin 1977
22 juin 1977
LA LOI D'EMPIRE DU 30 MAI 1908 : ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE, UNE PERIODE D'ASSURANCE EST D'UNE ANNEE A MOINS QUE LA PRIME NE SOIT FIXEE POUR UNE PERIODE DE TEMPS PLUS COURTE ; ATTENDU QUE ENGEL
Source officielleChambre sociale
627ca8a34781dc057dee7cf0
11 mai 2022
11 mai 2022
La SAS Endel n'a présenté aucune observation.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
62c91aa2f3eafe9fcf075f33
8 juillet 2022
8 juillet 2022
[F] au sein de la SCI Nevets II était bien nanti et que la vente aux enchères publiques du 20 avril 2020 est valable à ce titre, de juger que M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00946
4 octobre 2011
4 octobre 2011
après que cette société eut proposé à la vente des produits cosmétiques et de parfumerie " Chanel ", acquis auprès de la société Futura finances, qui les avait elle-même achetés lors d'une vente aux enchères
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01197
10 décembre 2013
10 décembre 2013
demande de nullité de la société Drouot estimations, alors, selon le moyen : 1°/ que le fait pour une société non agréée de procéder ou de faire procéder à des ventes volontaires de meubles aux enchères
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0502DEC001859602
2 mai 2006
2 mai 2006
La vente aux enchères du 21 novembre 1996 se solda par un échec, faute d’acheteur intéressé.
Source officielle1ère chambre civile B
64a50c92b8594705dbfcca87
4 juillet 2023
4 juillet 2023
11] lieudit [Localité 31] de 30 a 45 ca et section A [Cadastre 12] lieudit [Localité 31] de 37 a 10 ca, sur une mise à prix de 1 000 euros, avec possibilité de baisse immédiate d'un quart à défaut d'enchère
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cf12
31 octobre 2008
31 octobre 2008
Par actes des 30 et 31 mai 2006, la SA NOGA HÔTELS CANNES a assigné la société JESTA FONTAINEBLEAU devant le Tribunal de Grande Instance de Grasse en nullité de la décision d'adjudication sur folle enchère
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0922JUD003896902
22 septembre 2009
22 septembre 2009
Elle estima en outre que le prix de l’enchère était différent de cette créance et que suite à l’annulation de l’enchère et à un retour des parties dans la situation antérieure, la requérante devrait recevoir
Source officielle1ère chambre
697c5e73cdc6046d473939f4
29 janvier 2026
29 janvier 2026
et, statuant à nouveau sur ce point - d'ordonner qu'à défaut de vente amiable dans les douze mois de la signification du jugement, il sera procédé à la vente aux enchères publiques devant le tribunal
Source officielle1ère Chambre
65a62c19448a370008a720b0
15 janvier 2024
15 janvier 2024
, puis du tiers du prix, - dit que le notaire est autorisé pour la vente de ce bien à faire application des dispositions de l'article 1277 du code de procédure civile selon lesquelles : 'si aucune enchère
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162e0791120e9a89a34a5e9
6 décembre 2012
6 décembre 2012
décidé de mettre en vente l'ensemble de la collection de tableaux modernes provenant de la succession de leur oncle, [H] [F], ont chargé la société [C] [M] SAS de procéder à cette vente volontaire aux enchères
Source officiellePage 77 sur 630