Tribunal Judiciaire · Saisies Immobilières — 3 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES

JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE 
DE SAISIES IMMOBILIÈRES



JUGEMENT D’ADJUDICATION

DU 03 JUILLET 2024


AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME PRADE, JUGE, JUGE PLACÉ, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉE DE MADAME TAKENINT, GREFFIER.


N° RG 21/00177 - N° Portalis DB22-W-B7F-QK4B
Code NAC : 78A


AUX REQUETES, POURSUITES ET DILIGENCES DU :

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE SISE [Adresse 5] À [Localité 10], représenté par son syndic, la S.A.R.L. GESTION IMMOBILIERE MODERNE (GIM), société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 379 628 486, dont le siège social est [Adresse 3] à [Localité 10], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

CREANCIER POURSUIVANT
Représenté par Maître Marion CORDIER de la SELARL SILLARD CORDIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 189.


À L’ENCONTRE DE :

Madame [K] [F] [Z] [I] veuve [D], née le [Date naissance 4] 1941 à [Localité 8], de nationalité française, demeurant [Adresse 6] à [Localité 10].

PARTIE SAISIE
Représentée par Maître Carine TARLET de la SELARLU CABINET TARLET, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 590.


SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE SISE [Adresse 5] à [Localité 10], représenté par son syndic la S.A.R.L. GESTION IMMOBILIERE MODERNE (GIM), société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 379 628 486, dont le siège social est [Adresse 3] à [Localité 10], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

CREANCIER INSCRIT
Représenté par Maître Marion CORDIER de la SELARL SILLARD CORDIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 189.



***

Vu le cahier des conditions de vente déposé le 01 décembre 2021 au greffe du juge de l’exécution,

Vu le jugement du 17 février 2023 statuant sur des contestations et avant dire droit,

Vu le jugement d’orientation du 22 septembre 2022 statuant sur des contestations et autorisant la vente amiable et l’arrêt du 14 mars 2024 de la Cour d’appel de VERSAILLES, 

Vu le jugement du 22 mars 2024 ordonnant la vente forcée et fixant l’adjudication au 03 juillet 2024 devant le Tribunal judiciaire de VERSAILLES,

Vu le dépôt au greffe le 16 mai 2024 d’un avis de publicité aux fins d’affichage dans les locaux de la juridiction,

À l’appel de la cause, Maître Marion CORDIER de la SELARL SILLARD CORDIER & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, a requis qu’il plaise au Tribunal de lui donner acte de ses dires et diligences pour parvenir à la vente.

Et vu l’accomplissement des formalités prescrites par la Loi, ordonne qu’il soit procédé à la vente sur adjudication du lot dont s’agit.


LE TRIBUNAL A ALORS

Donné acte à Maître Marion CORDIER de ses dires et diligences pour parvenir à la vente,

Annoncé que les frais préalables à la vente ont été taxés à la somme de 11.021,36 euros,

Et vu l’accomplissement des formalités prescrites par la Loi,

Ordonne qu’il soit procédé à la vente sur adjudication du lot dont s’agit.



DESIGNATION













Le lot ainsi désigné a été crié sur la mise à prix de 30.000 euros.


Pendant le cours des enchères qui se sont déroulées conformément aux articles R. 322-40 et suivants du Code des procédures civiles d’exécution, il a été enchéri par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, pour la somme de 216.000 euros.

La durée fixée par la loi s’étant écoulée sans nouvelle enchère, Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN a alors requis qu’il plaise au Tribunal de lui adjuger le lot dont s’agit moyennant outre les frais, le prix principal de 216.000 euros.


EN CONSEQUENCE, LE TRIBUNAL :

Statuant en audience publique, par jugement contradictoire et en dernier ressort,

CONSTATE que la dernière enchère s’est élevée à 216.000 € (DEUX CENT SEIZE MILLE EUROS) ;


DIT qu’elle emporte adjudication de l’immeuble dont s’agit, moyennant outre les frais, le prix principal de 216.000 € (DEUX CENT SEIZE MILLE EUROS) au profit de :

Monsieur [G] [E], né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 7] (ALGERIE), de nationalité française, veuf, commercial, demeurant [Adresse 2] à [Localité 9].

Représenté par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 ;

LUI DONNE acte de ce qu’il se réserve de fournir tous renseignements complémentaires, au regard des exigences de la publicité foncière, sur l’identité de l’adjudicataire dans les termes et délais de la loi,

REQUIERT la publication de la mention d’adjudication en marge du commandement de payer valant saisie immobilière en date du 15 septembre 2021, publié le 12 octobre 2021 au Service de la publicité foncière de VERSAILLES 2, Volume 2021 S n°87.

Ainsi fait et prononcé à ladite audience.

Le Greffier Le Président
Sarah TAKENINT Anaëlle PRADE