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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

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ACCO

ACCOTEXT000051337946

—

29 mai 2024

29 mai 2024

Accord d'entreprise sur les modalités d'exercice des mandats des représentants du personnel élus et désignés Drive To Home

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1988:0503DEC001286087

Admin. suprême

3 mai 1988

3 mai 1988

    The bus drivers received their dismissals on 24 May 1984. Within two days all strikes were called off.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000039132102

—

20 août 2019

20 août 2019

Accord relatif à la détermination des périodes de saison et des périodes rouges et vertes pour l’année 2020 - DRE Provence Camargue

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037598129

—

28 août 2018

28 août 2018

Accord relatif à la détermination des périodes de saison et des périodes rouges et vertes pour l’année 2019 - DRE Provence Camargue

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049411616

—

28 mars 2024

28 mars 2024

Accord d'établissement relatif aux horaires variables pour le personnel non cadre administratif de la DRE Sud-Ouest et de ses districts

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000039224684

—

19 septembre 2019

19 septembre 2019

Avenant n°2 à l'accord collectif relatif à la réduction et à l'organisation du temps de travail au sein de l'UES UNEO (DRD)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047389017

—

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Accord collectif relatif au régime dre remboursement de frais de santé des salariés du GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038164257

—

8 octobre 2018

8 octobre 2018

Accord collectif relatif aux parcours métiers des équipiers, managers et cadres des établissements de la DRIC et des CTC de Corse et des DOM

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

615e0e81c25a97f0381f5756

Appel

1 octobre 2014

1 octobre 2014

de Me Rémi-pierre DRAI de la SELARL DRAI Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L0175 Madame [X] [Y] veuve [N] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2002809_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

sécurité et des conditions de travail) du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis a refusé d'inscrire à l'ordre du jour des séances de ce comité un point portant sur le " fichage des agents de la DRH

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

64422a03d2fa6fd0f8040587

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Engie home services étant rattachée fonctionnement à la direction générale de la BU BtoC et en qualité de DRH, vous vous deviez d'informer le DRH de la BU afin de vous assurer, au minimum, que ce changement

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042422035

—

28 juillet 2020

28 juillet 2020

Accord etablissement relatif à la détermination des périodes rouges et vertes du PC CAP de la DRE Centre Auvergne pour l'année 2021

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000039147524

—

15 juillet 2019

15 juillet 2019

Accord d'établissement relatif à la détermination des périodes rouges et vertes du PC CAP de la DRE Centre Auvergne pour l'année 2020

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038363153

—

20 juillet 2018

20 juillet 2018

Accord d'établissement relatif à la détermination des périodes rouges et vertes du PC CAP de la DRE Centre Auvergne pour l'année 2019

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046951144

—

19 décembre 2022

19 décembre 2022

AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REDUCTION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE DATA LEGAL DRIVE

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-148873

Admin. suprême

18 novembre 2014

18 novembre 2014

    On 5 June 2007 Amsterdam police officers saw the applicant drive a man and a woman for a short distance in his car.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:0926DEC007302513

Admin. suprême

26 septembre 2017

26 septembre 2017

The driver may be released from liability only if he or she proves that the accident was caused by an act of providence or the intentional conduct of the victim.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6a109a7ccdc6046d479a7791

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Puis l’assistante DRH dit que toute la ligne managériale a témoigné contre moi. Elle m’accable !

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca39bd3db21cbdd8a64f

Appel

17 décembre 2007

17 décembre 2007

PREMIERE CHAMBRE SECTION B No de rôle : 04 / 03255 LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LECLERC, (agissant en la personne de son syndic la Société GESTRIM) c / Monsieur Driss

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-6143030-7943772

Admin. suprême

12 juillet 2018

12 juillet 2018

A lorry driver was prosecuted and convicted in 1999 but the judgment was quashed and remitted for a fresh investigation in 2000. The driver was convicted in a second set of proceedings in 2002.

Source officielle

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