avocat au barreau de PARIS, toque : B 423 INTIMEE LES EDITIONS JALOU [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sorin MARGULIS, avocat au barreau de PARIS toque : E1850, substitué par Me Dimitri

cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE [Localité 1] représentée par Me Florence GUARY, substitué par Me Dimitri

cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE [Localité 2] représentée par Me Florence GUARY, substitué par Me Dimitri

les conditions dans lesquelles monsieur X... lui a indiqué qu'il ne le servirait plus ; que dans un premier temps, aux termes du compte rendu de l'entretien de licenciement auquel a assisté, monsieur Dimitri

l'assureur a refusé sa garantie en opposant qu'Hervé X... s'était donné volontairement la mort ; que Mme X..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom de ses trois enfants mineurs, Julie, Cécile et Dimitri

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 25 mai et 6 juillet 2022, la SAS CFEB Sisley, représentée par Me Dimitri Leboff et Me Xavier Daluzeau, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise

Dimitrios Tzamalis fut détenu du 20 août 2008 au 5 mars 2009 (six mois et treize jours), puis il fut transféré à la prison de Tiryntha.

Ioannis KOURTALIS Panagiotis KALAMARAS Dimitrios PAPPAS Vassilios CHORIANOPOULOS Pagona KOUMANTAROU (en qualité d’héritière de Konstantinos Koumantaros) Georgia KOUMANTAROU ( idem ) Georgios KOUMANTAROS

ET TD KOLOS KOMERC 23/09/2014 28493/11 Blaže LAZEV ET 4 AUTRES REQUETES 02/06/2015 12666/07+ Blagoja MARKOVSKI ET 7 AUTRES REQUETES 17/06/2014 9961/05+ MAVKOV ET 5 AUTRES REQUETES 04/03/2014 3723/12 Dimitar

et de sa société d'exercice la Selarl [J], en sa qualité de rédacteur d'un protocole de résiliation de bail à local commercial du 1er août 2016 conclu entre la société Arsy, bailleur, et la société Distri

contrôle judiciaire des décisions que peut prendre le parquet au moment de la clôture de l’enquête préliminaire en ce qui concerne la restitution d’objets saisis sont examinées dans le cadre de l’affaire Dimitar

; décembre   1961, résidant à Athènes Myron ZACHARIOUDAKIS, né le 26   septembre   1950, résidant à Athènes Andreas DIMITRIADIS, né le 16   juin   1936, résidant à Athènes Dimitrios

On 16 September 2011 the Court received the following declaration signed by the applicants’ representative: “I, Dimitrios Ch.

Greece (no. 14721/06) The applicant, Dimitrios Vervesos, is a Greek national who was born in 1964 and lives in Athens.

Grèce (n o 49000/06) Les requérants, Vagia Antonopoulou, Dimitrios Chrysafis, Emmanouil Mantousis et Nikiforos Mantousis sont des ressortissants grecs.

représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Marine CHARPENTIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Dimitrije

In the case of Dimitrov and Ribov v.

[S] a été engagé à compter du 30 août 2018 par le groupement d'intérêt économique Distri Mascareignes à l'enseigne [3], son siège social et son activité se situant à la Réunion ; que le groupe Leclerc

  Bulgaria 20/09/2017 Nazam Nazmi AZIZ 1981 Pazardzhik Bulgarian Svetlana Draganova IVANOVA 6 70362/17 Dimitrov v.