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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613724a3cd5801467741724c

Cassation

28 juin 2005

28 juin 2005

titulaire d'un compte ouvert dans les livres de la Banque de Neuflize, Shlumberger, Mallet, Demachy (la banque) a donné l'ordre à celle-ci de réaliser pour son compte une opération de vente à terme de devises

Source officielle

Page 77 sur 9315

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01839

Cassation

18 décembre 2018

18 décembre 2018

mais laissé en contact du branchement, qu'elle l'a revissé, ce qui a permis à la patiente de se re-colorer ; qu'elle précise encore que "l'embout dévissé est doté d'une sécurité et ne peut se dévisser

Source officielle
CC

cr

613725fecd58014677422248

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

créditeur ; "alors que la cour d'appel n'a pas ainsi répondu aux écritures du demandeur soulignant qu'il y avait lieu de déduire également de la somme réclamée le montant aujourd'hui créditeur du compte devises

Source officielle
CC

soc

61372515cd5801467741ad3b

Cassation

18 septembre 2007

18 septembre 2007

le licenciement pour faute grave que lui avait notifié la société Dargaud, par lettre du 25 mars 2004 ; que le 18 novembre 2004, l'employeur a interjeté appel de la décision intervenue, puis s'est désisté

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

69f44191cdc6046d472e7024

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[I] [T] a accepté ce désistement et a demandé à la cour de dire que chacune des parties conservera la charge de ses frais et dépens ; Motifs de la décision Aux termes des articles 400 et suivants

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

69d580d1cdc6046d4773c0a2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

En l’espèce, le demandeur a déclaré se désister à l’audience sous réserve de la mainlevée effective de la saisie attribtion litigieuse.

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

69d7eb85cdc6046d47ae19d9

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 26/02725 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4YJH Minute : DÉSISTEMENT

Source officielle
CA

3e chambre sociale

69d89957cdc6046d47bc601c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par conclusions en date du 20 mars 2026, Mme [G] [O] demande à la cour de lui donner acte de son désistement d'appel. L'intimée n'a ni constitué avocat, ni conclu.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

69d89959cdc6046d47bc6066

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/00204 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QQLR APPELANTE : Mme [U] [H] tutrice de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a0bf12ecdc6046d4727753a

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

d'instance en raison d'un accord intervenu entre les parties ; Vu l'acceptation du désistement à l'audience par Madame [O] ; Vu les articles 397 et suivants, 400 et 405 du code de procédure civile

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

69dfd380cdc6046d475d1a58

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 26/00706 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4PME Minute : DÉSISTEMENT

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02137

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

statué sur l'action civile ; que sur appel de cette décision, la cour d'appel de Nîmes, par arrêt du 18 avril 2014, a donné acte aux sociétés Angélina, Angélina et Vanille et la Bergerie de leur désistement

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6a11355bcdc6046d47a5ffab

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[D] [F] [G] [S] [Z] de son désistement d'appel lequel sera déclaré parfait, en l'absence d'appel ou de demande incidente antérieures de la part de l'intimé.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a210dabcdc6046d47099bf0

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

COUR D'APPEL DE [G] CHAMBRE COMMERCIALE MISE EN ETAT [G], le 02 Juin 2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de commerce de [G] en date du 03 Mars 2026

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi référé

6a0df79fcdc6046d4759153d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ; Aux termes de l’article 395 du code de procédure civile, le désistement n’est parfait que par acceptation du défendeur.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a196cf0cdc6046d475ab503

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Le défendeur a accepté ce désistement. Ce désistement est donc recevable et régulier. Il conviendra de constater l'extinction de l'instance et de l'action.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a196d40cdc6046d475abb51

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Le défendeur a accepté ce désistement. Ce désistement est donc recevable et régulier. Il conviendra de constater l'extinction de l'instance et de l'action.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a196d2bcdc6046d475ab990

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Le défendeur a accepté ce désistement. Ce désistement est donc recevable et régulier. Il conviendra de constater l'extinction de l'instance et de l'action.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6a113556cdc6046d47a5feab

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Vu les conclusions de désistement déposées le12 mai 2026 . Vu les articles 400 à 405 et 769 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02390

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Celle-ci a interjeté appel de cette ordonnance puis s'en est désistée, désistement constaté par ordonnance du président de la chambre de l'instruction du 28 mai 2020. 6.

Source officielle