AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613724a3cd5801467741724c
28 juin 2005
28 juin 2005
titulaire d'un compte ouvert dans les livres de la Banque de Neuflize, Shlumberger, Mallet, Demachy (la banque) a donné l'ordre à celle-ci de réaliser pour son compte une opération de vente à terme de devises
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soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01839
18 décembre 2018
18 décembre 2018
mais laissé en contact du branchement, qu'elle l'a revissé, ce qui a permis à la patiente de se re-colorer ; qu'elle précise encore que "l'embout dévissé est doté d'une sécurité et ne peut se dévisser
Source officielle