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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2501782_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
rejetant sa demande de prolongation d’activité au-delà de la limite d’âge ; Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie en raison des effets immédiats de la décision, qui entraine sa radiation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01067
29 septembre 2021
29 septembre 2021
FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 SEPTEMBRE 2021 Faisant suite à une requête déposée le 23 avril 2021 par la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01068
29 septembre 2021
29 septembre 2021
FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 SEPTEMBRE 2021 Faisant suite à une requête déposée le 23 avril 2021 par la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2400095_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Par arrêté du 12 juillet 2023, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse prononcé la radiation des cadres de M. E, professeur certifié.
Source officielleChambre civile TGI
64437d4e823e6dd0f8bf81ab
21 avril 2023
21 avril 2023
au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Monsieur [G] [M] [Adresse 9] [Localité 38] Représentant : Me Fabrice SAUBERT de la SCP GAILLARD - SAUBERT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020381730
13 mars 2009
13 mars 2009
Denis Prieur, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de Mme Mébrouka A, - les conclusions de M.
Source officielleChambre civile TGI
651d033ffe8d588318c1b01e
3 octobre 2023
3 octobre 2023
le tribunal d'instance de Saint-Pierre dans un litige l'opposant à Monsieur [X] [I], Madame [E] [I], Monsieur [O] [J], Madame [T] [F], Monsieur [U] [F] et Monsieur [G] [N] ; Vu l'ordonnance de radiation
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2523835_20260209
9 février 2026
9 février 2026
la vie, que les articles 34 et 35 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne garantissent le droit de toute personne à une protection sociale au bénéfice de soins de santé, que la radiation
Source officielleChambre civile TGI
687b2a2ce24ceec1d00d906e
18 juillet 2025
18 juillet 2025
00804 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5CG [U] C/ [G] Société MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAISE (MACSF ASSURANCES) Organisme CGSS COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029998376
30 décembre 2014
30 décembre 2014
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Roger, Sevaux, Mathonnet, avocat de MmeA..., et à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de la commune de Saint-Denis.
Source officielleChambre commerciale
63577c9c21f86b05a77f6ed9
12 octobre 2022
12 octobre 2022
HIROU COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2022 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT DENIS (REUNION)
Source officielleChambre civile TGI
62833c545a52a8057d991950
13 mai 2022
13 mai 2022
EXPRO, JCP DE SAINT DENIS en date du 25 AOUT 2020 suivant déclaration d'appel en date du 29 SEPTEMBRE 2020 RG n° 19/01395 APPELANTE : E.U.R.L.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210857
20 décembre 2018
20 décembre 2018
d'avoir validé en conséquence la contrainte du 12 novembre 2013, d'avoir condamné Mme Y... au paiement des cotisations et majorations de retard pour un montant de 1.101,60€ afférentes à l'année 2009 en deniers
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR06531
2 février 2016
2 février 2016
Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUÉHO, les observations de la société civile professionnelle [4], de la société civile professionnelle BARADUC, DUHAMEL et RAMEIX, avocats en
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00091
25 février 2025
25 février 2025
Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de M. [P] [O], et les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a988
21 novembre 2007
21 novembre 2007
ainsi que des frais taxés de l'instance, à l'article 2 - après paiement des collocations qui précédent, au rang et en vertu de son inscription de privilège de prêteur de deniers prise le 3 décembre
Source officiellesoc
6137232acd580146774064a6
30 mars 1999
30 mars 1999
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Claude P..., mandataire judiciaire, prise en qualité de mandataire liquidateur de la société Ramo
Source officielleChambre civile TGI
6815a670f6a5bc34ae8ee5c1
29 avril 2025
29 avril 2025
SELARL [N] [Z] LAISSARDIERE COUR D'APPEL [Z] SAINT-DENIS ARRÊT DU 29 AVRIL 2025 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD
Source officielleChambre civile TGI
64eedcdabb2c32d969d35476
29 août 2023
29 août 2023
21/01792 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FT6R [E] C/ Caisse LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L A REUNION 'CRCAMR' COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS
Source officielle11ème chambre
DTA_2303783_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 6 septembre 2024, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet des conclusions de la requête.
Source officiellePage 77 sur 334