Le détachement est de courte ou de longue durée.

, le fonctionnaire est obligatoirement réintégré dans son corps d'origine et affecté au poste qu'il occupait avant son détachement ; Attendu que selon l'arrêt attaqué, M.

le fonctionnaire est obligatoirement réintégré dans son corps d'origine et affecté au poste qu'il occupait avant son détachement ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que Mme X... et quatre autres

la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat du syndicat CGT Energie et des dix autres demandeurs, de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat des sociétés Enedis, Electricité de France, GRDF et Engie, après débats

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Laporte, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société Gelied, de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la

Debacq, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 mai 2014) et les productions, que la société Ami de la 2 CV

De janvier 2010 à fin mai 2010, terme de son détachement, M.

Par une décision du 30 septembre 2021, notifiée le même jour à l'intéressée, le ministre de l'intérieur a refusé sa demande de détachement.

L’ordre de détachement du requérant 8.

Elle ne figurait pas sur la liste des candidats détachés sur un emploi d'inspecteur spécialisé, publiée le 3 juillet 2020.

par Mme X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la circulaire du ministre de l'éducation et du ministre des universités en date du 4 février 1980 relative aux "demandes de détachement

) ; Considérant qu'à la suite du non-renouvellement de son détachement de longue durée dans la commune de Saint-Nicolas-de-Port, M.

B... a formé un recours gracieux à l’encontre des décisions de refus de détachement des 7 août 2023 et 29 août 2023.

Représenté par Me Thierry DALBIN, avocat au barreau du TARN-ET-GARONNE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue

Par une décision du 25 juillet 2023, le ministre de la justice a refusé sa demande de détachement.

est soumis aux règles régissant la fonction qu'il exerce par l'effet de son détachement ". 3.

Le cas échéant, le fonctionnaire ainsi détaché conserve la note qui lui a été attribuée l'année précédant son détachement. () ". 3.

X..., le tribunal, a retenu que celui-ci avait exprimé, avant le dépôt d'une autre demande, le 26 août 2005, dans un courrier, non produit aux débats, son intention de partir en retraite au 1er juin 2005