et du délibéré en présence de Mme Benard, greffier divisionnaire, alors, selon le moyen, qu'à peine de nullité de la décision, seuls les juges délibèrent en secret, des causes débattues devant eux ; que

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes, pour des motifs qui sont pris d'un défaut de base légale au regard de l'article L. 120-4 du code du travail, de la violation des articles L

licenciement sans cause réelle et sérieuse et à obtenir le paiement de diverses indemnités et rappel de salaire ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 30 novembre 2004) de l'avoir débouté

licenciée pour faute grave le 24 avril 1997 et a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que la salariée fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Angers, 15 décembre 1997) de l'avoir déboutée

avoir délibéré conformément à la loi; Sur les deux moyens, réunis : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance du 5e arrondissement de Paris, 23 janvier 1996) d'avoir débouté

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'article préliminaire, 114, alinéa 2, 145, alinéa 6, 145-2, 171, 201, alinéa 2, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 591, 593 du Code de procédure pénale, de l'article 6 du règlement CEE n° 3820/85 du 20 décembre 1985, défaut

signatures de référence ; qu'en estimant néanmoins que ces investigations n'établissaient pas que les signatures portées sur les bordereaux litigieux ne seraient pas de sa main, la cour d'appel a dénaturé

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 5 avril 2005) d'avoir écarté l'existence d'un contrat de travail et de l'avoir débouté de toutes ses demandes liées à des rappels de salaires et à la rupture

septembre 1992 a été licencié pour faute grave par lettre du 9 octobre 2000 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir dit que son licenciement reposait sur une faute grave et de l'avoir débouté

100 francs et 7 mois de suspension du permis de conduire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 385 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

, le tribunal de grande instance a dénaturé les termes du litige et violé les articles 4 et 5 du code de procédure civile. » 4.

Y... s'était borné à offrir une plus-value de 50 000 francs ce qui ne pouvait valoir accord à payer une plus-value d'un montant supérieur, la cour d'appel a dénaturé les conclusions de M.

mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 405 ancien, 313-1 et 313-3 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

X..., dans sa lettre du 25 avril 1988, n'avait jamais contesté cette sanction disciplinaire qu'il reconnaissait avoir acceptée, la cour d'appel a dénaturé la lettre susvisée, en violation de l'article

X... avait versé aux débats une attestation de M.

de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt mentionne que les débats se sont tenus sous forme de visioconférence, en application de l'article 706-71 du code de procédure pénale ; "alors que

motifs que les pratiques homosexuelles ne sont pas contraires à l'honneur et à la considération, en sorte qu'un élément constitutif du délit de chantage défini à l'article 312-10 du code pénal fait défaut