Vincent Martinez, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 octobre 1995 par le tribunal d'instance de Bonneville, au profit : 1°/ de la société Colas Rhône-Alpes, société anonyme

Par un mémoire enregistré le 22 avril 2024, la société Colas France demande à la juge des référés de lui donner acte de son désistement de l'ensemble de ses demandes.

" et la SCI Lesaud ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2020 par lequel le maire de la commune de La Clusaz a accordé un permis de construire à la SAS Cofa

COLAS ENVIRONNEMENT aux dépens y compris les éventuels frais d'exécution forcée.

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Colas France est rejetée.

de M. et Mme [T] ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 juin 2015), que le 30 novembre 1994, cinq procédures de redressement judiciaire ont été ouvertes à l'égard des sociétés Alain Colas

CORA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-VI ENNE CB/LM Demande en réparation des dommages causés par l'activité médicale ou para-médicale Grosse délivrée

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2025, la société Colas France, venant aux droits de la société Colas Rhône Alpes Auvergne, représentée par Me Ducrot, conclut au rejet de la requête

Par un mémoire enregistré le 25 septembre 2023, la SAS CORA déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire enregistré le 22 septembre 2023, la SAS CORA déclare se désister purement et simplement de sa requête.

A demande au juge des référés que les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance n°2203686 du 1er décembre 2022 se déroulent contradictoirement en présence des sociétés Colas RAA, Alp'études,

Nord Picardie, société par actions simplifiée, 8°/ à la société Colas Nord Est, société à responsabilité limitée, ayant toutes deux leur siège, [Adresse 11], 9°/ à la société Axa France IARD,

SMABTP, représentées par Me Piras (Piras associés - Selarl PVBF), demandent au juge des référés : 1°) d'étendre les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 11 février 2025 aux sociétés Colas

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 novembre 2020 et le 29 juin 2022, la société Conduite et Canalisations Atlantique, dite Coca Atlantique, représentée par son

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Colas Midi-Méditérranée, société anonyme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dilou Colar, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cora hypermarché, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Coda, demeurant Ayet-en-Bethmale, 09800 Castillon-en-Couserans, tendant à ce que soit complété l'arrêt n° 1007 rendu le 6 mars 1996 par la Cour de Cassation, Chambre sociale, dans une affaire n° U 94-43.196