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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi fond

6582feac3ea7c8c11292327f

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

peut être rapportée dans un délai de 15 jours si le demandeur fait connaître le motif légitime pour lequel il n'a pas comparu ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 18 décembre 2023 par Jean CORBU

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00932

Cassation

27 mars 2018

27 mars 2018

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller RICARD et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00938

Cassation

27 mars 2018

27 mars 2018

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BONNAL, et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00310

Cassation

30 janvier 2018

30 janvier 2018

au Palais de Justice à PARIS, le trente janvier deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BELLENGER et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00309

Cassation

30 janvier 2018

30 janvier 2018

tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente janvier deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller PERS et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00686

Cassation

6 mars 2018

6 mars 2018

Palais de Justice à PARIS, le six mars deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller INGALL-MONTAGNIER et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02975

Cassation

18 décembre 2018

18 décembre 2018

rapporteur, Mme Dreifuss-Netter, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de Mme le conseiller INGALL-MONTAGNIER et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00720

Cassation

19 mars 2019

19 mars 2019

tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mars deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BELLENGER et les conclusions de M. le 1er avocat général CORDIER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00722

Cassation

19 mars 2019

19 mars 2019

Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mars deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MÉANO et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00688

Cassation

19 mars 2019

19 mars 2019

suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller INGALL-MONTAGNIER , les observations de la société civile professionnelle GASCHIGNARD, avocat en la Cour et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00682

Cassation

19 mars 2019

19 mars 2019

tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mars deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller LAVIELLE et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00683

Cassation

19 mars 2019

19 mars 2019

tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mars deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller LAVIELLE et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00686

Cassation

19 mars 2019

19 mars 2019

Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mars deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller INGALL-MONTAGNIER et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00685

Cassation

19 mars 2019

19 mars 2019

Sur le rapport de M. le conseiller LAVIELLE, les observations de la société civile professionnelle CLAIRE LEDUC et SOLANGE VIGAND, avocat en la Cour et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00733

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller WYON et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01385

Cassation

1 mars 2016

1 mars 2016

tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DURIN-KARSENTY et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00556

Cassation

26 janvier 2016

26 janvier 2016

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six janvier deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FINIDORI et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02463

Cassation

19 septembre 2017

19 septembre 2017

au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller RICARD et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02464

Cassation

19 septembre 2017

19 septembre 2017

au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller RICARD et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00333

Cassation

24 janvier 2017

24 janvier 2017

Justice à PARIS, le vingt-quatre janvier deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DURIN-KARSENTY  et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER

Source officielle

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