Cour de Cassation · cr — 26 janvier 2016

N° W 15-80.303 F-N
 
 N° 556
 
 
 VD1
 26 JANVIER 2016
 
 
 DESISTEMENT PAR ARRET
 
 
 M. GUÉRIN président,
 
 
 
 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six janvier deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant :
 
 Sur le rapport de M. le conseiller FINIDORI et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER ;
 
 Vu les pièces produites par la société civile professionnelle FABIANI, LUC-THALER et PINATEL, avocat en la cour, au nom de :
 
 
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 M. [R] [Q],
 
 
 desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 15 décembre 2014, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 12 décembre 2014, qui, dans la procédure suivie contre lui, l'a condamné à cent-deux amendes de 60 euros et soixante-dix-neuf amendes de 40 euros, pour infractions à la réglementation sur le travail à temps partiel et sur le bulletin de paie ;
 
 
 
 
 
 
 Attendu que le désistement est régulier en la forme ;
 
 DONNE ACTE du désistement ;
 
 DIT qu'il n'y a lieu de statuer sur le pourvoi ;
 
 Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
 
 Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Finidori, conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la chambre ;
 
 Greffier de chambre : M. Bétron ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;