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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6137233acd58014677407174
6 avril 1999
6 avril 1999
Soury, conseillers référendaires, Mme Commaret, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
6137268ccd58014677426716
7 avril 1999
7 avril 1999
Poisot, conseiller référendaire, Mme Commaret, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecr
61372671cd580146774259e3
24 août 1999
24 août 1999
à PARIS, le vingt-quatre août mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET
Source officiellecr
6137267bcd58014677425ed1
20 mars 2001
20 mars 2001
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET
Source officiellesoc
6137265dcd58014677424fa7
7 avril 1999
7 avril 1999
Poisot, conseiller référendaire, Mme Commaret, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
6137233ecd5801467740748d
10 mars 1999
10 mars 1999
Poisot, Mme Trassoudaine-Verger, conseillers référendaires, Mme Commaret, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
6137233fcd580146774074d1
27 janvier 1999
27 janvier 1999
Frouin, conseiller référendaire, Mme Commaret, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les conclusions de Mme Commaret, avocat général
Source officiellesoc
61372344cd580146774078f2
27 janvier 1999
27 janvier 1999
Ransac, Bouret, conseillers, Mme Barberot, conseiller référendaire, Mme Commaret, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
61372346cd58014677407ad6
6 avril 1999
6 avril 1999
Soury, Liffran, Besson, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, Mme Commaret, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
6137234acd58014677407df2
7 avril 1999
7 avril 1999
Poisot, Besson, conseillers référendaires, Mme Commaret, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
61372351cd5801467740833f
7 avril 1999
7 avril 1999
Brissier, Lanquetin, conseillers, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, Mme Commaret, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c8bd3db21cbdd86418
19 septembre 2002
19 septembre 2002
MELODY SERVICES EXPRESS" 17 rue du Rideau Magdeleine 60130 ARGENLIEU représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me MASSOT PELLET, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SOCIÉTÉ COMAREG
Source officiellesoc
61372382cd5801467740abf2
27 avril 2000
27 avril 2000
en qualité de pilote d'essai de compétition qui devait participer à toutes les courses et championnats nationaux et internationaux suivant les instructions et directives données par la société Procom
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100710
4 juillet 2018
4 juillet 2018
solutions qui pourraient être inconciliables si les causes étaient jugées séparément ; que le juge du fond est tenu d'apprécier le risque d'inconciliabilité, qui s'entend de manière restrictive, concrètement
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300708
1 octobre 2020
1 octobre 2020
d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations ; qu'en écartant la faute de l'architecte aux motifs que « le taux des honoraires montre qu'il y avait une mission complète
Source officiellecr
6137256ecd5801467741daa1
11 mai 1995
11 mai 1995
l'arrêt attaqué a violé le principe de la légalité des délits et des peines ainsi que l'article 111-3 nouveau du Code pénal ; "alors, d'autre part, qu'en ne constatant l'existence d'aucun élément concret
Source officiellecomm
6137232dcd5801467740671e
1 décembre 1998
1 décembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Banque Colbert, société anonyme, dont
Source officiellecomm
613723cdcd5801467740e5e2
18 décembre 2001
18 décembre 2001
Huglo, conseiller référendaire appelé à compléter la Chambre en application des articles L. 131-6-1 et L. 131-7 du Code de l'organisation judiciaire, Mme Mouillard, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00129
8 février 2023
8 février 2023
[H] a été engagé en qualité d'ouvrier, à compter du 6 mars 1979, par la société Unicopa EPL suivant contrat à durée indéterminée à temps complet.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00377
9 avril 2025
9 avril 2025
et particulière, en cas d'atteinte manifeste à son droit à une indemnisation adéquate du préjudice causé par la perte injustifiée de son emploi ; qu'en s'abstenant de constater que la situation concrète
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