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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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pl
60793b369ba5988459c3c4c8
6 novembre 1981
6 novembre 1981
risques et qu'à défaut de cette indication, la nullité du jugement sur le fond peut être demandée pendant deux ans, notamment par les caisses intéressées ; Attendu que le Tribunal correctionnel de Cahors
Source officiellesoc
6079b0c49ba5988459c50238
1 juillet 1981
1 juillet 1981
COMME TEL NE SAURAIT ETRE EXAMINE PAR LA COUR DE CASSATION ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE LA DECISION RENDUE LE 19 DECEMBRE 1978 PAR LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE DE CAHORS
Source officielleTPROX Référés
665893856ef03ef1fcfc355a
5 avril 2024
5 avril 2024
LES 2 R, inscrite au registre du commerce de Cahors sous le N°792 827 602 agissant poursuites et diligences de son directeur [Adresse 4] [Localité 3] Absente d'une part DEFENDEURS : Monsieur [X] [T]
Source officiellesoc
6137233dcd5801467740736c
20 janvier 1999
20 janvier 1999
Y..., s'est pourvu en cassation contre un arrêt rendu le 11 septembre 1996 ; que la SCP Mettay-Cano a adressé le 18 février 1997 un mémoire ampliatif pour le compte de M.
Source officielleChambre civile 1-2
68130036c18ac1a26471ccc7
29 avril 2025
29 avril 2025
Localité 5] sous le n° 572 015 451 Dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 2] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentant : Me Ondine CARRO
Source officielleJAF section 2 cab 2
682b77c52ae1fd67df74e69a
8 avril 2025
8 avril 2025
signée par les époux le 06 décembre 2024, dont un exemplaire sera annexé à la présente décision, ORDONNE l'exécution provisoire, Fait à [Localité 11], le 08 Avril 2025 Katia SEGLA Gyslain DI CARO-DEBIZET
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
68fb977e11af6ba0065f38aa
21 octobre 2025
21 octobre 2025
************ ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Raphaël TRARIEUX, Président faisant fonction de conseiller de la mise en état, Assisté de Kalliopi CAPO-CHICHI
Source officielleciv2
60794bdc9ba5988459c44284
24 mars 1980
24 mars 1980
COURS DE LA PROCEDURE QUE CELUI-CI EST SANS DROIT A SE POURVOIR EN CASSATION ; PAR CES MOTIFS : DECLARE IRRECEVABLE LE POURVOI FORME CONTRE LES JUGEMENTS RENDUS PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE CAHORS
Source officielleciv1
60794c8e9ba5988459c4600d
30 mars 1994
30 mars 1994
Caro n'avait pas versé la " prime subséquente " au paiement de laquelle l'article 12-3 des conditions générales subordonnait la garantie de ces dommages après la résiliation du contrat ; que l'arrêt attaqué
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503188_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
B... se déclarait domicilié à Cahors dans le Lot.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00719
24 juin 2008
24 juin 2008
sans qu'il y ait lieu de statuer sur la seconde branche : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 3 octobre 2006, entre les parties, par la juridiction de proximité de Cahors
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201046
3 juillet 2008
3 juillet 2008
code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 19 avril 2007, entre les parties, par le tribunal des affaires sécurité sociale de Cahors
Source officiellecomm
613720f7cd580146773efde4
2 mai 1989
2 mai 1989
Saint-Cirq (Lot-et-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 8 janvier 1987 par le tribunal de grande instance d'Agen, au profit de la BANQUE POPULAIRE DU QUERCY ET DE L'AGENAIS, dont le siège est à Cahors
Source officiellesoc
61372135cd580146773f1e3a
3 mai 1990
3 mai 1990
Michel X..., demeurant ... à Carros-le-Neuf (Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 28 juillet 1987 par le conseil de prud'hommes de Nice (section industrie), au profit de M.
Source officiellecomm
613720b0cd580146773ed855
23 juin 1987
23 juin 1987
Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que, selon les énonciations du jugement attaqué (Tribunal de grande instance de Cahors, 31 octobre 1985), M.
Source officiellesoc
61372314cd580146774051fa
5 mai 1998
5 mai 1998
DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Surgic'All Reply, société anonyme, dont le siège est 1re avenue, BP 327, Le Borc Center, 06510 Carros
Source officiellesoc
61372207cd580146773f9a55
24 mars 1994
24 mars 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maryse X..., demeurant à Carros (Alpes-Maritimes), route du Plan, en cassation
Source officiellecomm
6137220acd580146773f9bd9
11 janvier 1994
11 janvier 1994
José Y..., demeurant Lotisement Guennec N 6, Coet Er Ganquis, à Camors (Morbihan), en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1992 par la cour d'appel de Rennes (2e Chambre), au profit de M.
Source officiellesoc
6137228fcd580146773fe760
13 décembre 1995
13 décembre 1995
Grasse, en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1992 par cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale) , au profit de Mlle Nathalie Y..., demeurant La Bachasse, chemin du Clos de Ripert, 06510 Carros
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-6647
26 octobre 1999
26 octobre 1999
text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 11 Octobre 1999 Calor
Source officiellePage 77 sur 335