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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613721c5cd580146773f71fb
10 juin 1992
10 juin 1992
José Y..., demeurant à Saint-Marcellin (Isère), 17, grande rue, en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1988 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société Cartier et Rozand
Source officielle9ème chambre 2ème section
6627fd2042439575e2f7e352
23 avril 2024
23 avril 2024
Or, il note que la notice d’assurance-groupe CARDIF, présentée habituellement par la BNP PARIBAS à ses clients emprunteurs, fait référence à une assurance invalidité permanente totale décorrélée de la
Source officielleService des référés
66104195c9ea95b316fe1bad
4 avril 2024
4 avril 2024
AKAOUI DEPOIX PICARD, avocats au barreau de PARIS - #C0673 Monsieur [I] [Y] [Adresse 8] [Localité 9] non comparant INTERVENANTS VOLONTAIRES Monsieur [C] [Y] [Adresse 8] [Localité 9] La Société CARDIF
Source officielle6ème Chambre
DTA_2505777_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Brossier et les observations de Me Carmier, avocat, pour et en présence de M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 2
DTA_2401831_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Carmier, avocat de M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2302515_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
C E, représenté par Me Carmier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle9ème Chambre
DTA_2302516_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
C E, représenté par Me Carmier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00994
29 mai 2013
29 mai 2013
X... soutient, pour l'essentiel, que l'article 10 de l'avenant du 13 juillet 1984 ne laissait pas aux employeurs une totale liberté et que l'adhésion, à compter de 1989, à un contrat Cardif qui s'assimile
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00197_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
le versement à Me Carmier de la somme de 2 000 euros.
Source officielleChambre 1
DTA_2100727_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Le 10 avril 2019, Mme A a été prise d'un malaise avec sensation d'enserrement de la poitrine alors qu'elle occupait son poste de travail et a été hospitalisée pour affection cardio-vasculaire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6035e72ec8077a4d4e8a80b8
3 février 2016
3 février 2016
L'employeur précise que cette erreur a impacté le niveau de commissionnement qu'il devait percevoir et l'a conduit à devoir mettre un terme au contrat Cardif et à trouver un nouveau porteur de risque.
Source officielle1ère Chambre Cab1
69798b6ecdc6046d47ee770b
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par acte de commissaire de justice du 25 septembre 2024 la société CARTIER et la société RICHEMONT INTERNATIONAL ont fait assigner madame [M] [W] et la société MOON C.
Source officielleciv1
60794d249ba5988459c4824b
16 novembre 2004
16 novembre 2004
X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'association Tengukan et la société Bonny Card ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande
Source officiellesoc
613722becd58014677400e63
23 octobre 1996
23 octobre 1996
Liberto X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1994 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), au profit de la société Carrier, société anonyme, dont le siège est ...,
Source officielleArrêt
JUFI:JUFITEXT000038729887
13 juin 2019
13 juin 2019
COUR DES COMPTES - Quatrième Chambre - Arrêt d'appel - 13/06/2019 - Centre de rééducation cardio-respiratoire de Menton (Alpes-Maritimes) - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte
Source officielleRéférés
679a94cbe9a46d1f5a767075
14 janvier 2025
14 janvier 2025
CARRIER, dont le siège social est sis [Adresse 12], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par la SCP PREEL HECQUET PAYET-GODEL, avocats associés
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100781
6 juillet 2011
6 juillet 2011
Ahmed Z... avec Mme Fetima A..., devant le cadi de la Mahakma de Azazza, et le mariage de Mme Ferroudja Z... avec M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2009:CR03836
30 juin 2009
30 juin 2009
répression des fraudes a révélé que la société Camille et Lucie avait mis au point une technique de vente de ses bijoux par référence à des bijoux, de grandes marques de joaillerie, telles que Chanel, Cartier
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10601
4 novembre 2021
4 novembre 2021
Le Cozler lui-même, représentant légal de la société CBLC, dans un courrier adressé le 25 juin 2012 à la société Cardif, assureur de la BNP, admet que la part de la commission de gestion qui lui était
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01660_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par les quatre requêtes visées ci-dessus, la société Carri, qui vient aux droits de la société H et de la société C, M.
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