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A B, représenté par Me Cagnon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 28 mai 2020 par laquelle le maire de la commune d'Aimargues ne s'est pas opposé aux travaux déclarés par M.

Section 23 “Religious communities shall select, appoint, employ and dismiss staff in accordance with their own statutes, codes of canon law and regulations.

, Orthodox canon law and Holy Tradition.

l'ASSOCIATION "LES VERTS" demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le premier ministre a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'actuel découpage des cantons

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déclarer irrecevable la contestation de la société [7] pour défaut d'intérêt à agir, - à titre subsidiaire, débouter la société [7] de l'ensemble de ses demandes, - à titre plus subsidiaire encore, cantonner

procédure de paiement direct sur une décision judiciaire devenue exécutoire ; - Ordonner en conséquence la mainlevée immédiate de la procédure de paiement direct aux frais de la CAF ; Subsidiairement : - Cantonner

de sa demande de nullité des procès-verbaux de saisie de ses droits d'associé au sein des SCI WATSON, ANGON et CAMARGUE en dates des 6 et 7 mai 2025, -débouté monsieur [X] [I] de sa demande de cantonnement

blanc au prix unitaire de 0,0063 euros et 45000 copies pages couleurs au prix unitaire de 0,063 euro, et d'autre part, l'offre de la société Stratton de fournir une location financière d'un copieur 'Canon

Les définitions de droit canonique adoptées par les collectivités religieuses et les dispositions internes prises par la CAVIMAC sur la base de ces définitions ne peuvent avoir pour effet de restreindre

correctionnels de la Cour d'appel a privé sa décision de toute base légale" ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société d'économie mixte des Evénements Cannois

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E..., représentés par Me Candon, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 septembre 2025 par lequel la préfète de l’Ain a mis en demeure les occupants sans droit ni titre installés sur le

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