B..., représentée par la SELARL Carlini et Associés (Me Laillet) demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite, par laquelle le conseil départemental des Bouches-du-Rhône a refusé de lui

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2025, le Centre hospitalier de Martigues, représenté par le directeur en exercice, représenté par la Selarl Carlini et associés, déclare ne pas s'opposer

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juin 2025, le centre hospitalier d'Aubagne représenté par le cabinet d'avocats Carlini et Associés déclare ne pas s'opposer à la désignation d'un expert.

Espagne (déc.), n o 50146/99, 15 mars 2001, Calvelli et Ciglio c.   Italie [GC], n o 32967/96, CEDH 2002-I, Yıldırım et Durman c. Turquie (déc.), n o   49507/99, 3 mai 2005, Hüseyin Sarı c.

Cardini, conseillers référendaires, Mme Vassallo, avocat général, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Dumas, conseiller référendaire, les observations de Me Balat, avocat de M.

Cardini, Mme Dumas, conseillers référendaires, M.

Cardini, conseillers référendaires, M.

naissance 3] 1960 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Maître Laure CAPRINI

Cardini, Mme Dumas, conseillers référendaires, M.

Par un mémoire enregistré le 15 mars 2023, le centre hospitalier de Salon de Provence, représentée par Me Carlini, déclare ne pas s'opposer à la demande d'expertise, sous ses plus expresses protestations

Par un mémoire en défense, enregistré 31 mars 2022, le centre hospitalier de Salon de Provence, représentée par Me Carlini, ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée, sous toutes protestations

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2025, l'AP-HM, représentée par la SELARL Carlini et associés, conclut au rejet de la requête.

Mendes France - 34200 SETE Partie civile, appelant, comparant, assisté de Maître Camille DELRAN, avocat auBarreau de NIMES La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MONTPELLIER , 90 allée Almicare Calvetti

y domicilié, 8 rue Jules Moulet-13006 MARSEILLE défaillante LA MAE DES BOUCHES DU RHONE assignée agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, 8 square CANTINI

Cardini, conseillers référendaires, M.

faute et celui de la responsabilité sans faute ; Par un mémoire en défense, enregistré le 16 février 2022, le centre hospitalier d'Arles pris en la personne de son directeur et représenté par Me Carlini

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 février 2022, l'Assistance publique - hôpitaux de Marseille, représentée par Me Carlini, ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée, sous les plus expresses

n'était plus à jour ; - sa demande d'autorisation aurait dû être regardée comme portant sur la totalité du territoire du département du Pas-de-Calais et pas seulement sur celui de l'Audomarois et du Calaisis