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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2201547_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juin 2022, Mme D A épouse B, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2022 par lequel le
Source officielle8ème chambre
DTA_2204526_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2209852_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle4ème chambre
DTA_2203941_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a retiré le certificat de résidence algérien qui lui avait été
Source officielle1ère chambre
DTA_2202752_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 août 2022 par laquelle le préfet de l'Yonne a rejeté sa demande de regroupement familial au profit de son épouse
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2302710_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
B A, demeurant 8 boulevard de Stalingrad à Mitry-Mory (77290), représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date 16 mars 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200793_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
C B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 18 janvier 2022 en tant que, par cet arrêté, le préfet du Val-d'Oise lui a fait obligation
Source officielleJuge des référés
DCA_23VE01962_20250213
13 février 2025
13 février 2025
B, représenté par Me Calvo Pardo, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué en tant qu'il a rejeté le surplus de ses demandes ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA04902_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 septembre 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 mars 2025 du préfet de police
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE03320_20230214
14 février 2023
14 février 2023
C, représenté par Me Calvo Pardo, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine du 22 mars 2021 ; 3°) d'enjoindre
Source officielle6ème chambre
DTA_2207081_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 29 avril 2022 et 20 mars 2023, Mme C B épouse A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal :
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA00151_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de Paris, à titre principal, de lui
Source officielle6ème chambre
DTA_2104623_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
D A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait
Source officielle4ème chambre
DTA_2312708_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Giesbert, conseillère, - les conclusions de Mme Senichault de Izaguirre, rapporteure publique, - et les observations de Me Calvo
Source officielle1ère chambre
DTA_2416041_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
C..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 octobre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2226370_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
C A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police de Paris du 5 décembre 2022 en tant qu'il a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle6ème Chambre
DTA_2411996_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02041_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
B, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04921_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2210661 du 16 novembre 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2022 par lequel
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01723_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de réexaminer sa situation dans le délai d’un
Source officiellePage 77 sur 119