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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb851dcdc6046d472ac0d9
28 janvier 2025
28 janvier 2025
DEFENDEUR (s) :, [1] (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : DEBA ATS A L'AUDIENCE DU 28/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame MORIN Anne-Elisabeth Monsieur JANOT Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a231
4 décembre 2007
4 décembre 2007
Elle soutenait que le Docteur X... avait commis une faute hors du cadre contractuel en falsifiant le dossier de M.
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007627486
29 novembre 1989
29 novembre 1989
Patrick X... est rejeté. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d687
7 février 2011
7 février 2011
C/ Patrick Arthur Marie Jean Y..., François X...
Source officiellecr
61372529cd5801467741b7b7
5 mars 1990
5 mars 1990
Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 12 avril 1989 qui, pour escroqueries, abus de confiance, émission de chèques sans provision et grivèleries
Source officiellecr
61372695cd58014677426be6
13 avril 2005
13 avril 2005
sexuelles commises avec violence, menace, contrainte ou surprise, et l'a condamné à la peine de 5 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis, et a statué sur les intérêts civils ; "aux motifs que Patricia
Source officielleChambre sociale 4-1
65af6db7b6c6260008b5333c
22 janvier 2024
22 janvier 2024
mise en état de la chambre sociale 4-1, assistée de Stéphanie HEMERY, greffier après que la cause en a été débattue en audience publique, le quatre décembre deux mille vingt trois, assistée de Patricia
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00512
18 mars 2009
18 mars 2009
Patrick X... les a appelés chacun pour leur demander de retarder le paiement de factures dues à la SARL SETE ; que ces attestations ne présentent pas la fiabilité suffisante pour être retenues comme probantes
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd89842
8 janvier 2008
8 janvier 2008
FERME AVICOLE DU TEMPLE Monsieur Patrick X... Maître Hélène Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbd6bd3db21cbdd8e6c1
10 octobre 2011
10 octobre 2011
Patrick Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c67
29 octobre 2013
29 octobre 2013
Patrick X... C/ Mme Valentine Y... veuve X... M. Thierry X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccc5bd3db21cbdd913ae
1 avril 2014
1 avril 2014
Patrick Z... M. Patrick Y...
Source officiellecr
61372522cd5801467741b40b
21 février 1991
21 février 1991
Marie-Jeanne, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 22 septembre 1987, qui l'a déboutée de ses demandes après avoir relaxé Gaston B..., Patrick ROBERT
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2022:461492.20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Patrick Pailloux, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022486916
2 juin 2010
2 juin 2010
Patrick BQ, demeurant ..., M. Guy KF, demeurant ..., M. Pierre RV, demeurant ..., Mme Rolande KE, demeurant ..., M. Michel RU, demeurant ..., M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc46bd3db21cbdd8fa7d
5 septembre 2012
5 septembre 2012
-Administrateur judiciaire de SA ECRAN TOTAL, Me Patrick Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b32
15 janvier 2008
15 janvier 2008
Patrick Y... Bruno Y...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300835
17 octobre 2019
17 octobre 2019
la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Jost Valentin, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Patrick
Source officiellecr
61372576cd5801467741decf
29 avril 1996
29 avril 1996
Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 29 mars 1995, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec
Source officielleCITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
6a1aa49dcdc6046d477821e9
29 mai 2026
29 mai 2026
Greffier d'audience : Monsieur Rémy PARMENTIER, commis-greffier Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Patrick HOCHARD, Président, Monsieur Philippe MAILLARD, Monsieur
Source officiellePage 77 sur 1282