Le Bonniec, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2025. Le rapporteur, Signé P. Le Roux Le président, Signé G.

A exerce depuis 1990 les fonctions de professeur de musique à l'école de musique municipale de Bolbec à raison de quelques heures par semaine ; qu'il ne ressort pas des pièces qu'il a versées au dossier

  252, and Boldea v. Romania , no. 19997/02, 15 February 2007)?

Mme A est professeure des écoles à Bordères-sur-l'Echez (Hautes-Pyrénées).

54 Rue Saint Blaise 61000 ALENCON Représentée par Me Alain PELLISSIER, avocat au barreau d'ALENCON INTIME : Monsieur Stéphane X... ... 61000 ALENCON Comparant en personne, assisté de Me BORDET-LESUEUR

et d'ayants-droits de sa défunte mère et grand-mère de Otman, Mme H D et Mme E G, agissant tant en leurs noms personnels qu'en qualité d'ayant-droits de sa grand-mère, Mme H D, représentées par Me Bordet

Par un mémoire en défense enregistré le 12 janvier 2024, la société Ets Fombonne, représentée par la Selarl Verne Bordet Orsi Tetreau, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros

Le Bonniec, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2025. Le rapporteur, Signé P. Le Roux Le président, Signé G.

N° RG 23/01399 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVWE [Y] [L] [R] C/ [O] [Z] PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Guillaume BORDET

DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Mars 2026 N° RG 25/04592 - N° Portalis DBW3-W-B7J-67TH Grosse délivrée le 20/05/2026 À -Me Issaka ABDOULAYE YOUNSA -Maître Guillaume BORDET

Le Bonniec, - les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public, - les observations de M. B, - et les observations de Me Cosnard pour la société La Poste. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le Bonniec, - les observations de Me Kermarrec, substituant Me Le Strat, représentant M.

délai dans lequel Maître [K] [Y] établit la liste des créances visées à l'article L. 624-1 du code de commerce à 12 mois, qui courra à compter de la date de la publication de la présente décision au BODACC

2026/53JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT MESSIEURS JACQUES BOUDET

.: 2026/63JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siègeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience

Le Boëdec La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et de outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

A E, représenté par Me Boezec, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Le Boëdec La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,